Décryptage de la protection sociale des professionnels de santé, avec Jérôme de Villèle, directeur général d’AMPLI Mutuelle.
Quel est l’intérêt de souscrire un contrat de prévoyance pour un professionnel de santé libéral ?
Jérôme de Villèle : Le contrat de prévoyance permet aux professionnels libéraux de s’assurer le versement d’une aide financière pour lui-même ou ses proches en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou encore, en cas de décès. Or les aléas de la vie n’arrivent pas qu’aux autres. Les tensions du système de santé et l’épisode Covid a, je crois, fait prendre conscience à tous qu’il fallait aussi envisager qu’une carrière pouvait être perturbée par des imprévus. Il est donc essentiel que les professionnels de santé libéraux prennent soin de bien se protéger face aux aléas de la vie.
Prenons l’exemple d’une de nos adhérentes qui a développé au cours de l’année 2019, à l’âge de 58 ans, des symptômes anxio-dépressifs et qui se sont révélés être quelques mois après un Alzheimer précoce. Depuis cet évènement, son contrat de prévoyance prend en charge ses arrêts de travail, au titre de son incapacité de travail, sous forme d’indemnités journalières, en complément de ce que lui verse son régime obligatoire. Son contrat prendra ensuite également en charge son invalidité si elle n’est pas en mesure de pouvoir réexercer sa profession.
Grâce aux garanties qu’elle a choisies précisément dans son contrat de prévoyance, elle aura un complément de revenus qui lui permettra de maintenir son pouvoir d’achat et d’assurer la poursuite des études de ses enfants. Elle pourra ainsi faire face aux obligations financières qu’elle avait auparavant. Son contrat de prévoyance est là pour la soutenir et éviter une perte de revenu trop importante, car malheureusement sa caisse primaire ne la couvre pas complètement.
Le contrat de prévoyance joue un rôle essentiel car il offre une protection financière en cas d’événements imprévus ou de situations difficiles.
Que garantit le régime obligatoire en cas de maladie et quel rôle joue le contrat de prévoyance ?
Jérôme de Villèle : Pour rappel, depuis juillet 2021, en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, le professionnel libéral pourra percevoir des indemnités journalières du 4ème au 90ème jour d’arrêt maladie (s’il cotise auprès d’une caisse professionnelle affiliée à la CNAVPL).
Le montant de cette indemnité journalière sera égal à 1/730ème de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d’assurance maladie de l’assuré des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au 1er janvier de l’année pour les professions libérales relevant de la CNAVPL, soit avec un minimum de 24€ /jour en 2023 et un maximum de 180 €.
Par exemple, avec un BNC moyen de 40 000€, cette indemnité s’élèverait donc à 54,79€/jour, soit 1 643 € par mois. Les revenus imposables, ainsi amputés de 50% pendant un période difficile, ne permettent pas à la fois de maintenir son niveau de vie et de faire face à ses dépenses incompressibles. Au 91ème jour, selon sa profession et sa caisse professionnelle, l’indemnité sera recalculée pour une période et un montant variant selon les caisses.
Un contrat de prévoyance permet ici justement de prévoir le versement d’indemnités journalières pour compléter le revenu pendant la période d’arrêt de travail. Les montants et les durées seront adaptés pour correspondre au plus juste à la couverture nécessaire durant toute l’incapacité de travail.
Le contrat de prévoyance peut également prendre en considération une partie des recettes normalement encaissées en période d’activité, et permettre ainsi d’apporter une aide financière complémentaire au professionnel de santé en incapacité de travail, pour assurer les dépenses incompressibles du cabinet en son absence.
Et en cas d’invalidité ?
Jérôme de Villèle : Dans ce cas, le régime obligatoire, là encore, varie d’une caisse professionnelle à l’autre selon la profession exercée. Le montant de la rente d’invalidité peut ainsi dépendre du taux d’invalidité, être minorée en-deçà de 100% d’invalidité, majorée pour des enfants à charge ou sous condition pour le conjoint. Les montants des rentes annuelles ne couvrent jamais le revenu en activité. Les besoins du foyer, eux, sont pourtant a minima équivalents.
Prenons l’exemple d’une infirmière de 45 ans, en situation d’invalidité ou d’Incapacité professionnelle égale à 100 %. Elle percevra de son régime obligatoire une rente annuelle brute de 20 160 € majorée de 6 048 € bruts pour conjoint et enfants à charge. Mais si l’incapacité professionnelle est partielle mais supérieure ou égale à 66% et entraîne une réduction des deux tiers de l’activité et si les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le Conseil d’administration de sa caisse professionnelle et calculé personnellement, la rente d’invalidité sera alors de 10 080€sans majoration.
Un contrat de prévoyance permettra de percevoir une rente complémentaire à celle de son régime obligatoire en cas de situation d’invalidité. La rente invalidité du contrat prévoyance devra ainsi prévoir une prise en charge dès un taux d’invalidité de 33%, plutôt que 66%, et pourra ainsi venir compléter les prestations du régime obligatoire quand il le faut.
Attention, il est important de privilégier un contrat dont le taux d’invalidité retenu est celui de l’invalidité professionnelle (l’impossibilité d’exercer sa profession habituelle, tout est dans le “habituelle”), et non l’invalidité fonctionnelle (incapacité à avoir une activité professionnelle).
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Jérôme de Villèle : Là encore, en cas de décès ou de perte totale d’autonomie, le régime obligatoire varie, et tiendra compte selon les caisses de l’âge du défunt, des enfants à charge et de leur âge, du conjoint et son âge également pour définir un capital ou une rente à verser aux enfants et/ou au conjoint survivant. La perte de moyens pour les proches et la famille en cas de décès du professionnel libéral sera importante en plus d’une situation de deuil difficile.
Je vous propose ici de prendre l’exemple du décès d’un médecin libéral en activité. Son régime obligatoire versera :
- un capital de 60 000€ à ses ayant droits,
- une rente au conjoint : de 7 020€ à 14 040 €/an (selon les revenus d’activité du médecin classe A, B, ou C), majorée de 10% si 3 enfants sont issus de cette union,
- une rente annuelle à chaque enfant de 8 268€ (moins de 21 ans ou 25 ans dans le cas de poursuite d’études).
Un contrat de prévoyance permettra ici de prévoir un capital et/ou une rente pour ses proches qui viendront compléter les prestations du régime obligatoire pour continuer à les soutenir. Les études des enfants peuvent ainsi être assurées par exemple grâce à une rente qui leur serait versée en complément de celle du régime obligatoire.
D’où, en somme, l’enjeu de contrats adaptés à chacun et ajustables…
Jérôme de Villèle : Oui. Vous l’aurez compris, ne pas prévoir la couverture de ses revenus en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès peut avoir de lourdes conséquences pour le professionnel libéral ou ses proches. S’il décède prématurément, perd toute autonomie ou est invalide ou dans l’incapacité d’exercer son métier, avoir souscrit à un contrat de prévoyance sera la garantie du soutien financier nécessaire à lui-même ou à sa famille.
Le contrat de prévoyance adapté permet ainsi de garder l’esprit libre dans la gestion quotidienne de son activité professionnelle, et de profiter de sa vie personnelle en toute tranquillité d’esprit.
L’autre leçon de ce point est le constat que la couverture sociale des professionnels de santé varie en fonction de la profession exercée et donc de la caisse de prévoyance professionnelle à laquelle il est obligatoirement affilié. La première chose à faire pour le professionnel de santé est donc de bien comprendre et évaluer la couverture de base dont il bénéficie (grâce aux cotisations qu’il verse à son régime obligatoire).
La seconde étape consiste à identifier les garanties auxquelles il devrait souscrire pour compléter les prestations versées par celui-ci afin de parvenir à la sécurité dont il désire bénéficier en cas d’aléas.
Un contrat de prévoyance doit donc s’adapter au plus près des situations professionnelles et personnelles de chacun, en proposant des garanties « ajustables » aux besoins de chacun. Il doit aussi évoluer au rythme de la carrière du professionnel libéral pour que ses garanties restent pertinentes et adaptées à sa situation personnelle et familiale.
A quel moment de sa vie professionnelle souscrire un contrat de prévoyance ?
Jérôme de Villèle : Le plus important est de souscrire un contrat lorsqu’on est en bonne santé ! Cela évite les questionnaires médicaux, les surprimes en cas de maladie préexistante ou encore des enquêtes en cas de maladie juste après l’adhésion. En résumé, un contrat de prévoyance, ça se souscrit quand on est en bonne santé, jeune et surtout pas quand on commence à se soucier de sa santé parce qu’on vieillit.
Pourquoi, pour vous, AMPLI Mutuelle est le bon interlocuteur pour les professionnels de santé libéraux ?
Jérôme de Villèle : J’en ai en effet la conviction. Le premier argument et le plus fort tient au fait que notre mutuelle a été créée par un professionnel de santé libéral soucieux de se couvrir mieux que ce que lui proposait sa caisse primaire. Il a donc créé une Mutuelle qu’il a choisi de réserver aux professions libérales et indépendantes. Nous ne sommes ouverts qu’à eux et d’une manière générale, à leur famille et conjoints. C’est la mission de l’équipe d’AMPLI Mutuelle que de répondre à ce projet initial. Nous maitrisons parfaitement les spécificités de la loi Madelin, nous sommes donc à même de proposer les contrats les plus adaptés aux spécificités des professions libérales et indépendantes.
Les contrats AMPLI-PREVOYANCE, et AMPLI-SOLUTIONS Prévoyance, ont ainsi été pensés pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels de santé libéraux. Les conseillers-experts d’AMPLI Mutuelle sont formés à décrypter, avec les professionnels libéraux, leur couverture actuelle, identifier précisément leurs besoins et construire une proposition de couverture complémentaire personnalisée, et adaptée à leur régime obligatoire, et évolutive. AMPLI MUTUELLE a à cœur d’accompagner depuis plus de 50 ans les professions libérales et indépendantes dans leur vie professionnelle et personnelle.”
N’hésitez pas à nous solliciter.
- Par téléphone : 01 82 28 12 12
- Par mail : conseiller@ampli.fr
Consulter notre site : www.ampli.fr