Synthèse des textes relatifs à la santé publiés dans le Journal officiel de la République française (JORF) entre le 27 janvier et le 1er février 2026.
Créée par Skreen Lab pour La Veille Acteurs de santé.
27-01-2026
ARRETE
Modalités de prise en charge OMNIPOD 5
Les articles décrivent les modalités de prise en charge et de prescription du système OMNIPOD 5, qui inclut une pompe à insuline sans tubulure et des dispositifs de mesure continue du glucose interstitiel (DEXCOM G6, DEXCOM G7, FREESTYLE LIBRE 2 PLUS). Ils précisent également les conditions d’utilisation, de formation et de suivi pour les patients diabétiques de type 1, ainsi que les forfaits journaliers associés à ces dispositifs. L’application de ces dispositions commencera dans un futur proche, à compter du treizième jour suivant leur adoption.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/22/SFHS2602142A/jo/texte
27-01-2026
ARRETE
Concours attaché administration hospitalière 2026
Pour la session 2026, 100 places seront proposées au concours d’attaché d’administration hospitalière, réparties entre le concours externe, interne et le troisième concours. Les épreuves écrites se dérouleront les 4 et 5 juin 2026 dans plusieurs centres, et les inscriptions en ligne seront ouvertes du 2 au 20 février 2026. Les candidats devront soumettre leur dossier d’inscription et les pièces justificatives par voie dématérialisée avant le 23 février 2026, sous peine de ne pas être admis aux épreuves.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/22/SFHH2600816A/jo/texte
27-01-2026
ARRETE
Concours directeur des soins 2026 : informations clés
Pour la session 2026, 85 places seront proposées au concours de directeur des soins, réparties entre 77 postes pour le concours interne et 8 pour le concours externe. Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 2 et 3 juin 2026 dans plusieurs centres, et les inscriptions en ligne seront ouvertes du 2 au 20 février 2026. Les candidats devront fournir des pièces justificatives par voie dématérialisée avant le 23 février 2026 pour être autorisés à concourir.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/22/SFHH2600844A/jo/texte
27-01-2026
ARRETE
Autorisation de thérapie génique en établissements spécifiques
L’administration sous-rétinienne de médicaments de thérapie génique pour traiter les dystrophies rétiniennes héréditaires sera autorisée uniquement dans des établissements de santé respectant des critères spécifiques, tels que la formation des équipes médicales et la disponibilité d’une pharmacie à usage intérieur. Les agences régionales de santé établiront la liste des établissements conformes et contrôleront leur respect des critères jusqu’au 31 janvier 2029. De plus, l’arrêté limitant l’utilisation de ces médicaments à certains établissements sera abrogé.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/SFHP2602269A/jo/texte
27-01-2026
ARRETE
Concours directeur d’hôpital 2026 : modalités et dates
Le concours de directeur d’hôpital pour la session 2026 proposera 97 places réparties entre différents types de concours, avec des épreuves écrites prévues du 9 au 12 juin 2026 dans plusieurs centres. Les inscriptions en ligne se dérouleront du 28 janvier au 20 février 2026, et les candidats devront fournir des pièces justificatives avant le 23 février 2026. Les admissibles devront soumettre leur dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle avant le 14 septembre 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/SFHH2600854A/jo/texte
27-01-2026
ARRETE
Concours directeur établissements sanitaires 2026
Le concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social pour la session 2026 proposera 117 places réparties entre différents concours, avec des épreuves écrites prévues du 16 au 19 juin 2026 dans plusieurs centres. Les inscriptions en ligne se dérouleront du 28 janvier au 20 février 2026, et les candidats devront fournir des pièces justificatives avant le 23 février 2026. Les dossiers pour l’épreuve orale devront être soumis au plus tard le 14 septembre 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/SFHH2600855A/jo/texte
27-01-2026
DECISION
Montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques : modification de dates dans la décision de 2025
Décision du 23 janvier 2026 modifiant la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques. Les dates mentionnées dans la décision du 8 décembre 2025 seront modifiées pour devenir « 1er mars 2026 ».
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/23/SFHS2602199S/jo/texte
27-01-2026
AVIS
Fixation des prix d’IMRALDI à partir de 2026
À compter du 1er mars 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques IMRALDI (adalimumab) de BIOGEN FRANCE SAS seront fixés comme suit : 165,58 € HT et 191,04 € TTC pour les seringues préremplies et 331,16 € HT et 380,27 € TTC pour les stylos préremplis. Ces prix s’appliqueront aux présentations spécifiques mentionnées dans l’article.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053404291
27-01-2026
AVIS
Fixation des prix DEXCOM par comité économique
Les prix de vente maximum hors taxes pour certains dispositifs médicaux de la société DEXCOM France seront fixés par le comité économique des produits de santé. Ces nouveaux prix de cession et tarifs prendront effet dans les treize jours suivant la publication de l’avis. Les montants spécifiques pour les forfaits DEXCOM G6 et G7 sont également précisés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053404293
27-01-2026
AVIS
Fixation des prix du rivaroxaban en 2026
À compter du 1er février 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques contenant du rivaroxaban, commercialisées par divers laboratoires, seront fixés selon une convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAYER HEALTHCARE. Les prix varieront en fonction des dosages et des présentations, allant de 9,97 € à 40,46 € pour les différentes formulations. Cette mesure vise à encadrer le coût des médicaments afin d’assurer un accès équitable aux traitements.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053404295
27-01-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités ENVARSUS
À compter du 1er février 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques ENVARSUS (tacrolimus) commercialisées par la société CHIESI SAS seront fixés comme suit : 31,47 € pour le comprimé de 0,75 mg, 41,96 € pour le comprimé de 1 mg, et 167,81 € pour le comprimé de 4 mg, hors taxes. Les prix TTC seront respectivement de 36,53 €, 48,58 € et 192,95 €. Ces tarifs résultent d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053404297
27-01-2026
AVIS
Fixation des prix de XARELTO à partir de 2026
À compter du 1er février 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques XARELTO 10 mg, fabriquées par les laboratoires DIFARMED SLU, seront fixés à 6,76 € pour le conditionnement de 10 comprimés et à 20,29 € pour le conditionnement de 30 comprimés. Les prix affichés incluent le prix hors taxe (PFHT) et le prix toutes taxes comprises (PPTTC). Cette décision est le résultat d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société DIFARMED SLU.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053404299
27-01-2026
AVIS
Nouveaux prix des médicaments ADVAGRAF, DECAPEPTYL, LIPOROSA et VERSATIS à partir de 2026
Les prix des spécialités pharmaceutiques ADVAGRAF, DECAPEPTYL, LIPOROSA et VERSATIS, commercialisées par les laboratoires ABACUS MEDICINE et BB FARMA, seront appliqués à partir du 1er mars 2026 pour la plupart des produits, et le 1er février 2026 pour VERSATIS. Ces prix incluent le prix de vente hors taxes, le prix public toutes taxes comprises, ainsi que les présentations spécifiques de chaque médicament. Les tarifs varient selon les dosages et les formats des produits.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053404301
28-01-2026
ARRETE
Modification des médicaments remboursables pour assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sera modifiée pour inclure plusieurs médicaments, dont la participation de l’assuré sera supprimée. Ces médicaments seront remboursés uniquement pour des indications thérapeutiques spécifiques, notamment pour certaines leucémies et le VIH. L’arrêté prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/SFHS2600961A/jo/texte
28-01-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant plusieurs médicaments spécifiques avec des indications thérapeutiques précises pour la prise en charge par l’assurance maladie. Ces modifications prendront effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant la publication de l’arrêté. Les spécialités concernées incluent des traitements pour des leucémies et le VIH, avec des détails sur leurs présentations et dosages.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/SFHS2600966A/jo/texte
28-01-2026
ARRETE
Remboursement des médicaments ADZYNMA pour purpura
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure les médicaments ADZYNMA, destinés au traitement enzymatique substitutif chez les patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique congénital. Ces médicaments seront remboursés par l’assurance maladie pour tous les âges. Les détails des présentations et des codes CIP des spécialités sont fournis en annexe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/SFHS2600985A/jo/texte
28-01-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant la spécialité ADZYNMA pour le traitement enzymatique substitutif chez les patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique congénital. Cette spécialité sera disponible en deux dosages pour une utilisation chez les adultes et les enfants. L’assurance maladie prendra en charge ce traitement spécifique.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/SFHS2600986A/jo/texte
28-01-2026
ARRETE
Modification de la nomenclature des produits remboursables de nutrition entérale
Le texte modifie la nomenclature des produits remboursables en remplaçant la référence d’un produit de nutrition entérale, FRESUBIN DB CONTROL, destiné aux patients dénutris ou à risque de dénutrition atteints de diabète de type 2. Ce produit sera administré à raison de 1 500 ml minimum par jour et a une durée de conservation de 12 mois à température ambiante. L’arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/SFHS2602359A/jo/texte
28-01-2026
ARRETE
Remboursement du système CIRCAID pour lymphœdème
Le système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS est désormais inclus dans la liste des produits remboursables pour le traitement du lymphœdème du membre supérieur après un traitement chirurgical du cancer du sein. Il sera prescrit par des professionnels de santé habilités et utilisé durant les phases intensive et de maintien du traitement. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/SFHS2602373A/jo/texte
28-01-2026
ARRETE
Modifications de remboursement des télécommandes médicales
Les modifications apportées à la nomenclature des produits remboursables concernent les télécommandes pour les systèmes de neuromodulation des racines sacrées de Medtronic, avec une prise en charge d’une télécommande par patient après une phase test positive. La prise en charge pour la télécommande TH90Q02 prendra fin le 1er décembre 2028, tandis que celle pour la télécommande TH90P02 se terminera le 1er décembre 2026. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/26/SFHS2602428A/jo/texte
28-01-2026
ARRETE
Prise en charge de traitements enzymatiques spécifiques (ADZYNMA)
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation sera modifiée pour inclure des traitements enzymatiques substitutifs pour les patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopénique congénital. Les spécialités ADZYNMA, à différentes dosages, seront désormais prises en charge par l’assurance maladie. Cette modification entrera en vigueur conformément aux dispositions annexées.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2601036A/jo/texte
28-01-2026
AVIS
Fixation des prix des médicaments AMIFAMPRIDINE, BOSUTINIB, DASATINIB, et RALTÉGRAVIR
Les prix des spécialités pharmaceutiques fixés par le comité économique des produits de santé pour plusieurs médicaments, incluant AMIFAMPRIDINE, BOSUTINIB, DASATINIB, et RALTÉGRAVIR, seront appliqués prochainement. Les montants des prix hors taxes et toutes taxes comprises sont spécifiés pour chaque produit. Cette décision prendra effet dans un délai de quatre jours.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408145
28-01-2026
AVIS
Tarifs de responsabilité pour ADZYNMA
Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ADZYNMA, produites par TAKEDA FRANCE SAS, seront fixés à 4 500 € pour la version 1500 UI et à 1 500 € pour la version 500 UI. Ces tarifs s’appliqueront aux établissements de santé. Cette décision découle d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408147
28-01-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités ADZYNMA
Les prix des spécialités pharmaceutiques ADZYNMA, produites par TAKEDA FRANCE SAS, seront fixés à 4 500,00 € HT et 1 500,00 € HT pour les présentations de 1 500 UI et 500 UI respectivement. Les prix TTC correspondants seront de 4 728,03 € et 1 643,08 €. Ces tarifs s’appliqueront immédiatement suite à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408150
28-01-2026
AVIS
Taux de participation pour ADZYNMA à 35%
À partir du 24 février 2025, le taux de participation de l’assuré pour les spécialités ADZYNMA sera fixé à 35 % pour les présentations de 1 500 UI et 500 UI. Ces taux s’appliqueront aux produits fournis par les laboratoires TAKEDA FRANCE SAS.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408152
28-01-2026
AVIS
Fixation des prix pour le produit Nut entérale
Les prix de vente maximum hors taxes pour le produit Nut entérale, ad, mél poly hyperprot. normoénerg, FRESENIUS, FRESUBIN, 500 ml seront fixés à 2,87 € HT et les tarifs de vente au public à 3,87 € TTC à partir du 15 février 2026. Cette décision résulte d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société FRESENIUS KABI France, ainsi que d’une absence de convention avec d’autres syndicats. Les nouveaux prix s’appliqueront directement aux distributeurs revendant aux assurés sociaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408154
28-01-2026
AVIS
Fixation des prix de vente MEDI France
Les prix de vente maximum hors taxes pour certains systèmes de contention de la société MEDI France seront fixés par le comité économique des produits de santé, en l’absence de convention avec plusieurs syndicats pharmaceutiques. Ces prix de cession et tarifs de vente au public prendront effet dans les treize jours suivant la publication de l’avis. Les montants spécifiques pour chaque produit sont également précisés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408156
28-01-2026
AVIS
Tarif du neuromodulateur MEDTRONIC
Le tarif et le prix limite de vente au public du neuromodulateur MEDTRONIC INTERSTIM TH90Q02 seront fixés à 698,69 € TTC. Cette décision prendra effet à compter du treizième jour suivant la publication de l’avis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408158
28-01-2026
AVIS
Fixation des prix de FINGOLIMOD MYLAN 0,5 mg
À compter du 1er février 2026, les prix de la spécialité pharmaceutique FINGOLIMOD MYLAN 0,5 mg seront fixés à 508,30 € hors taxes et 579,28 € toutes taxes comprises. Cette décision résulte d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société VIATRIS SANTE. Les prix s’appliqueront aux gélules sous plaquettes calendaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408160
28-01-2026
AVIS
Fixation des prix des médicaments tacrolimus
À compter du 1er février 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques ADOPORT et CONFEROPORT, contenant du tacrolimus, seront fixés comme suit : les gélules ADOPORT varieront de 23,61 € à 236,01 € selon le dosage, tandis que les gélules CONFEROPORT seront tarifées entre 14,16 € et 141,61 €. Ces prix s’appliqueront aux différentes présentations et dosages des produits commercialisés par les laboratoires SANDOZ.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408162
28-01-2026
AVIS
Ajustement des prix des médicaments en 2026
À partir du 1er mars 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment celles des laboratoires Astellas Pharma, Ipsen Pharma et Servier, seront appliqués. Les médicaments concernés incluent des gélules de tacrolimus, des solutions injectables de triptoréline, ainsi que des gélules de rosuvastatine et ézétimibe, avec des prix variant selon les dosages. Ces ajustements tarifaires visent à réguler le coût des traitements sur le marché.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053408164
29-01-2026
ARRETE
Modification des médicaments remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sera modifiée selon l’annexe jointe. Les médicaments mentionnés seront pris en charge uniquement pour l’indication thérapeutique spécifiée dans leur autorisation de mise sur le marché. Cette modification prendra effet quinze jours après la publication de l’arrêté.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2601248A/jo/texte
29-01-2026
ARRETE
Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon l’annexe fournie. Deux nouvelles spécialités, SIBNAYAL 24 mEq et SIBNAYAL 8 mEq, seront inscrites sur cette liste, avec une prise en charge par l’assurance maladie limitée à leur indication thérapeutique autorisée. Ces modifications entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2601254A/jo/texte
29-01-2026
ARRETE
Modification des traitements remboursables pour pneumopathies
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure des traitements spécifiques de la fibrose pulmonaire idiopathique et d’autres pneumopathies interstitielles. La décision d’instaurer un traitement par nintédanib devra être discutée en réunion de concertation pluridisciplinaire et expliquée au patient. Cet arrêté prendra effet à partir du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2601884A/jo/texte
29-01-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des médicaments pour le traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique et d’autres pneumopathies interstitielles. La prise en charge par l’assurance maladie sera limitée à certaines indications thérapeutiques, et la décision d’instaurer un traitement devra être discutée en réunion pluridisciplinaire. Plusieurs formulations de nintédanib seront disponibles sur cette liste.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2601885A/jo/texte
29-01-2026
ARRETE
Financement pour la sécurité informatique des établissements de santé
Un programme de financement sera mis en place pour renforcer la sécurité informatique des établissements de santé, permettant l’acquisition de moyens d’identification électroniques conformes aux obligations réglementaires. Les établissements éligibles pourront prétendre à des financements sous conditions, avec une procédure transparente gérée par l’Agence du numérique en santé, qui supervisera également les contrôles de conformité. En cas de non-respect des dispositions, des sanctions financières pourront être appliquées, incluant le retrait de financements indus.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHL2602509A/jo/texte
29-01-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités SIBNAYAL
Les prix des spécialités pharmaceutiques SIBNAYAL, fabriquées par ADVICENNE, seront fixés à 185,71 € HT et 213,41 € TTC pour la présentation de 24 mEq et à 61,90 € HT et 71,46 € TTC pour celle de 8 mEq. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, quinze jours après sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053412356
29-01-2026
AVIS
Taux de participation pour médicaments spécifiques SIBNAYAL
Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a fixé un taux de participation de 70 % pour deux spécialités de médicaments à libération prolongée, SIBNAYAL, contenant du potassium. Ces taux s’appliqueront aux produits spécifiques mentionnés dans la décision. Les assurés devront donc prendre en compte ce taux lors de leur remboursement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053412358
29-01-2026
AVIS
Fixation des prix du NINTEDANIB en France
Les prix des spécialités pharmaceutiques NINTEDANIB, fabriquées par plusieurs laboratoires, seront fixés à 501,34 € en prix de vente hors taxes et 640,89 € en prix toutes taxes comprises pour les dosages de 100 mg et 150 mg. Cette décision s’appliquera à partir du quatrième jour suivant sa publication.£
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053412360
29-01-2026
AVIS
Taux de participation pour Nintedanib fixé à 70%
À partir des décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, le taux de participation de l’assuré pour plusieurs spécialités de Nintedanib sera fixé à 70 %. Ce taux s’appliquera aux différentes présentations de Nintedanib, qu’elles soient produites par les laboratoires ACCORD, ARROW, BIOGARAN, EG LABO ou TEVA. Les décisions entreront en vigueur à partir des dates mentionnées.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053412362
30-01-2026
ARRETE
Remboursement du Teriflunomide pour sclérose en plaques
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure le médicament Teriflunomide, destiné au traitement des formes récurrentes rémittentes de sclérose en plaques chez les adultes. Cette modification prendra effet dans les quatre jours suivant la publication de l’arrêté. Les assurés sociaux pourront ainsi bénéficier du remboursement pour ce traitement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2602032A/jo/texte
30-01-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant l’inscription de la spécialité Teriflunomide pour le traitement des formes récurrentes rémittentes de sclérose en plaques. Cette spécialité sera prise en charge par l’assurance maladie uniquement pour cette indication thérapeutique.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2602033A/jo/texte
30-01-2026
ARRETE
Modification des produits de complémentation nutritionnelle
Les articles modifient la nomenclature des produits de complémentation nutritionnelle orale pour les patients pédiatriques et adultes, en déplaçant certains codes et en remplaçant d’autres dans la liste des produits remboursables. Les produits concernés, tels que DEKAS AQUA-E LIQUIDE, DEKAS ESSENTIAL, et DEKAS PLUS, sont destinés à traiter des carences en vitamines liposolubles et doivent être prescrits par des médecins spécialisés, avec une surveillance régulière des taux vitaminiques. L’arrêté prendra effet dans un futur proche, soit treize jours après sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2602569A/jo/texte
30-01-2026
ARRETE
Financement pour la sécurité informatique des établissements de santé
Un programme de financement sera mis en place pour renforcer la sécurité informatique des établissements de santé, en attribuant des financements à ceux qui n’ont pas pu candidater précédemment. Les établissements éligibles devront atteindre des objectifs spécifiques pour bénéficier de ces financements, et une convention sera signée avec l’Agence du numérique en santé pour définir les droits et obligations des parties. Des contrôles seront effectués pour vérifier le respect des conditions, et tout manquement pourra entraîner le retrait des financements.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHL2602673A/jo/texte
30-01-2026
ARRETE
Modifications des spécialités pharmaceutiques facturables en sus
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation sera modifiée, avec trois spécialités radiées. Ces radiations concernent des produits spécifiques de la société Pfizer. Les changements entreront en vigueur conformément aux dispositions annexées.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/SFHS2600379A/jo/texte
30-01-2026
ARRETE
Modification de la liste des spécialités remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation sera modifiée, avec la radiation de trois spécialités spécifiques. Ces spécialités, toutes liées au produit “BENEFIX”, ne seront plus remboursables pour l’ensemble de leurs indications. Les modifications entreront en vigueur conformément aux dispositions annexées.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/SFHS2600381A/jo/texte
30-01-2026£
AVIS
Fixation des prix de Teriflunomide VIATRIS SANTE
Les prix de la spécialité pharmaceutique Teriflunomide de VIATRIS SANTE seront fixés à 221,66 € hors taxes et 262,98 € toutes taxes comprises. Cette décision s’appliquera à partir du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418056
30-01-2026
AVIS
Taux de participation pour Teriflunomide fixé à 35%
À partir du 1er décembre 2025, le taux de participation de l’assuré pour le médicament Teriflunomide Viatris Santé sera fixé à 35 %. Ce taux s’appliquera aux comprimés pelliculés sous plaquettes.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418058
30-01-2026
AVIS
Fixation des prix des produits de santé
Les prix de vente maximum hors taxes et les tarifs des produits de santé de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL seront fixés par le comité économique des produits de santé, avec des mises à jour programmées au 15 février 2026, 1er août 2026 et 1er août 2027. Les prix de cession et les tarifs de vente au public varieront selon les produits concernés. Ces nouvelles dispositions entreront en application prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053418060
31-01-2026
ARRETE
Accès numérique et bulletins de paye 2026
Les articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 s’appliqueront aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Les agents auront accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail et pourront demander la remise de leurs bulletins de paye sur support papier pendant certains congés, avec possibilité de mettre fin à cette demande. À partir du 1er janvier 2026, l’émission des bulletins de paye sur support papier pourra cesser.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/SFHS2600927A/jo/texte
31-01-2026
ARRETE
Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 février 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/SFHS2602831A/jo/texte
31-01-2026
ARRETE
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 février 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/SFHS2602832A/jo/texte
31-01-2026
ARRETE
Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 février 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/SFHS2602856A/jo/texte
31-01-2026
ARRETE
Dotation 2026 pour le Conseil des travailleurs indépendants
Pour l’année 2026, le montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants sera fixé à 4 517 305 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/30/SFHS2602999A/jo/texte
31-01-2026
AVIS
Entrée en vigueur des prix pharmaceutiques 2026
L’avis du 26 janvier 2026 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques entrera en vigueur le 12 février 2026. Cette décision s’appliquera à tous les acteurs concernés par la réglementation des prix dans le secteur pharmaceutique. Les dispositions mentionnées devront être respectées à partir de cette date.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423666
31-01-2026
AVIS
Avis sur les prix des médicaments à partir de 2026
L’avis sur les prix des spécialités pharmaceutiques prendra effet le 12 février 2026. Cette décision est codifiée sous le numéro NOR : SFHS2600979V.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423668
01-02-2026
ARRETE
Calcul des coûts des mesures de protection judiciaire
Les coûts des mesures de protection par les mandataires judiciaires seront calculés selon une formule spécifique, prenant en compte le coût de référence et divers taux liés à la situation de la personne protégée. La rémunération des mandataires sera répartie en fonction du nombre de mandataires désignés et de la nature des missions, avec des règles précises pour les cas de co-tutelle ou de missions multiples. Un tableau annexe précisera les ressources et le patrimoine de la personne protégée, influençant le coût des mesures.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHA2530867A/jo/texte
Retrouvez tous les jours à 8 heures la synthèse
du Journal officiel de la république française (JORF)
avec « Le fil réglementaire »
