Institution constitutionnelle méconnue, le Conseil économique social et environnemental (CESE) est-il condamné à rester en marge du débat public ? Après onze années en son sein et au moment de quitter l’institution dont il était vice-président jusqu’au 31 mars, le Dr Michel Chassang en défend la pertinence tout en dénonçant son sous-emploi chronique et en regrettant le manque d’intégration des enjeux de santé à ses travaux. Un témoignage éclairant, à l’heure où la place des corps intermédiaires est questionnée.
Propos recueillis par Renaud Degas
Vous arrivez au terme de cette mandature : comment avez-vous vécu, de l’intérieur, vos 11 années au CESE ?
Dr Michel Chassang. Je termine ma 11e année au CESE : j’ai fait deux mandats, un de 6 ans et un de 5 ans. J’y ai eu un certain nombre de responsabilités. Je suis actuellement vice-président. J’ai été en charge de sujets comme les partenariats, la “subrogation”, et j’ai piloté une partie importante de la programmation générale du CESE pendant cette mandature, avec un groupe de pilotage que j’anime. Nous préparons d’ailleurs la future mandature : faut-il maintenir le nombre de commissions actuelles, ou se rapprocher d’un modèle “superposable” à celui de l’Assemblée nationale ?
Nous travaillons aussi sur nos modes de fonctionnement : auditions, écriture des textes, amendements en commission, débats… avec une critique récurrente : des avis parfois jugés trop complets, trop longs, difficiles à lire, comportant trop de préconisations. On réfléchit à tout ça.
Vous êtes aussi engagé au niveau européen : que change ce nouveau mandat ?
Dr. M.C. Depuis octobre, j’ai été désigné au Comité économique et social européen. Je cumule les deux pour l’instant, ce qui est un peu acrobatique : deux jours par semaine à Bruxelles environ, et le reste ici. À partir d’avril, je n’aurai plus que Bruxelles.
Vous souligné régulièrement que la santé est sous-représentée au CESE. À quel point ?
Dr. M.C. Je suis le seul médecin du CESE, sur 175 membres. Dans les professions de santé, il y a, à ma connaissance, un pharmacien… et c’est tout.
Le CESE est composé de trois grandes parties : le dialogue social (organisations patronales et salariées), les associations environnementales au sens large, et les associations. Dans cette troisième composante, on retrouve par exemple des associations de patients comme France Assos Santé, l’UFC-Que Choisir, l’UDES (économie sociale et solidaire), et la Mutualité française. Mais globalement, il y a une totale sous-représentation du monde de la santé, et aussi des professions libérales.
Malgré cela, que retenez-vous de l’apport du CESE dans le débat public ?
Dr. M.C. Il faut rappeler une chose : le CESE est un conseil. Il n’est pas là pour faire les lois. Il est là pour conseiller le Parlement et le gouvernement. Et, de ce point de vue, c’est un outil qui fait un travail de qualité… mais il est totalement sous-utilisé.
Idéalement, dès lors qu’il y a un projet de loi, on pourrait recueillir l’avis de la société civile via une saisine du CESE, même rapide. Au niveau européen, c’est obligatoire : tout texte de la Commission est soumis au préalable à l’avis du Comité économique et social européen. En France, ce n’est pas le cas : cette saisie est laissée à l’appréciation du gouvernement, sauf pour certaines lois de programmation.
Vous aviez poussé une réforme pour mieux intégrer le CESE au processus législatif. Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?
Dr. M.C. Lors de la réforme organique négociée avec le gouvernement à la fin de la mandature précédente – celle qui a réduit les effectifs de 233 à 175 et donné de nouvelles missions au CESE, notamment la participation citoyenne –, il y a une disposition essentielle, passée inaperçue : la subrogation. L’idée était de permettre de saisir le CESE au lieu et place d’une multitude d’organismes obligatoires (“vu l’avis de…”). On pourrait remplacer cela par “vu l’avis du CESE”, à charge pour le CESE de recueillir l’expertise des organismes spécialisés. Cela a été retenu, mais jamais utilisé : la subrogation est à l’initiative du gouvernement, et le décret d’application, attendu depuis 2021, n’est jamais paru.
Comment expliquez-vous la tentation récurrente de diminuer le rôle, voire supprimer le CESE ?
Dr. M.C. Il y a un mélange d’arguments budgétaires et, au fond, une vision politique de la démocratie. En période de contraintes financières, on cherche des économies et on cible ce que certains jugent “inutile”. On dit : “Supprimons le CESE, on gagnera 35 millions d’euros par an.” On oublie que le CESE est constitutionnel : le supprimer suppose une réforme constitutionnelle.
Mais surtout, la question est démocratique : croit-on aux corps intermédiaires ou non ? Les populistes pensent qu’il ne doit pas y avoir d’intermédiaire entre le peuple et le gouvernant. Nous pensons au contraire que les contre-pouvoirs sont bons à prendre. Et ce n’est pas anodin : dans l’histoire, on voit que les États autoritaires suppriment les conseils économiques et sociaux.
Le CESE a aussi développé la participation citoyenne : est-ce une réponse à cette critique ?
Dr. M.C. C’est complémentaire. Nous travaillons sur la participation citoyenne via des pétitions, des groupes citoyens, ou des conventions citoyennes. Nous en avons organisé sur la transition climatique, la fin de vie, et les temps de l’enfant. Certains disent que cela suffirait et qu’il n’y a pas besoin d’intermédiaires : je ne partage pas cette idée. Le CESE a aussi une culture du temps long, et une culture de la recherche du consensus, même entre des acteurs très opposés : agriculteurs et associations environnementales, patrons et salariés… Ce travail est moins “médiatique”, mais il est précieux.
Sur la santé, comment jugez-vous l’activité du CESE ?
Dr. M.C. Il existe une commission “Affaires sociales et santé” à laquelle j’appartiens. Mais, pour être très clair, on traite beaucoup d’affaires sociales et moins de santé. Je ne cesse de dire que la santé est importante, il faut la traiter, et j’ai une certaine audience… mais pas toujours. La composition du CESE explique cette orientation : on y arrive avec une culture syndicale, sociale, qui n’est pas celle du monde médical. J’ai dû m’adapter.
Concrètement, sur quels dossiers santé avez-vous le plus travaillé ?
Dr. M.C.J’ai porté deux avis : un sur les maladies chroniques et un sur la prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement. J’ai été très impliqué sur la fin de vie : membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, puis participation active à une commission temporaire sur le sujet.
J’ai aussi beaucoup travaillé sur le cannabis, avec une réflexion sur la légalisation et les effets nocifs, après un travail de six mois : j’en ai retiré l’idée qu’il fallait être moins “médecin-centric” sur ces sujets complexes. Je me suis aussi impliqué sur la psychiatrie, la santé mentale des jeunes, la santé au travail, l’hôpital, et le financement de la perte d’autonomie. Et après la crise Covid, nous avons travaillé sur la vaccination et le pass sanitaire.
Votre parcours syndical vous a-t-il aidé à aborder ces sujets dans une assemblée aussi “large” ?
Dr. M.C. Mon parcours est assez logique : engagement chez les généralistes, présidence de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), puis responsabilités interprofessionnelles (Centre national des professions de santé – CNPS), puis au sein des professions libérales (Union nationale des professions libérales – UNAPL), puis dans une organisation plus large…
Et plus j’avance, plus je m’aperçois qu’il faut se garder du corporatisme et se tourner vers la coopération interprofessionnelle, avec les patients aussi. Les médecins ne sont pas un îlot : il y a les financeurs, l’Assurance maladie, le gouvernement… Mon syndicalisme a toujours été ouvert vers l’extérieur.
Vous êtes très critique sur l’absence de “temps long” en santé. Que voulez-vous dire ?
Dr. M.C. On gère le quotidien : les finances, la valeur des honoraires, les tracasseries administratives, les rapports avec l’Assurance maladie… mais il n’y a pas de politique de santé. Et les médecins ne sont pas les seuls : le pouvoir politique n’a aucune idée de là où il veut aller en matière de santé, alors que c’est une préoccupation majeure des Français. Je suis incapable de vous dire quel est le programme santé des partis politiques : il n’y a pas de programme, pas de plan. On gère par crises, sans logique et sans projet partagé.
Le CESE pourrait-il, justement, porter un avis “systémique” : un projet santé à horizon 2050 ?`
Dr. M.C. Oui, c’est tout à fait possible. On pourrait imaginer un avis sur un projet de santé pour la France à horizon 2050. Mais il faut une volonté partagée d’aller dans cette direction. Aujourd’hui, on raisonne de façon trop budgétaire et annuelle, ce qui empêche de construire quelque chose de valable. On devrait se demander : “Quelle société voulons-nous en 2050, et quel projet de santé va avec ?” Il n’y a pas eu de débat sur la santé depuis des décennies. On voit la santé comme un coût, alors qu’il faut aussi la voir comme un avantage, un espoir : vivre plus longtemps, c’est une chance.
Existe-t-il des liens entre le CESE français et ses équivalents européens ?
Dr. M.C. Non, il n’y a pas de travaux communs, et c’est dommage. Je veux m’employer à renforcer les liens entre les CESER régionaux, le CESE national, les CESE des autres pays, et le Comité économique et social européen. Ce sont souvent les mêmes organisations qui désignent les membres : il devrait y avoir davantage de coordination et de complémentarité. C’est une perte de chance. Pour moi, l’Europe est une solution, pas un caillou dans la chaussure. Mais elle est incomprise, sous-utilisée, et elle pourrait se simplifier : il y a du travail à faire.
Et au niveau européen, observez-vous la même défiance envers les corps intermédiaires ?
Dr. M.C. Oui. Le populisme monte partout, et c’est inquiétant. Il y a aussi une remise en cause permanente de la parole scientifique : certains considèrent que la science est une opinion. On le voit sur les débats autour de la vaccination, en Europe aussi.