Synthèse des textes relatifs à la santé publiés dans le Journal officiel de la République française (JORF) entre le 10 au 15 février 2026.
Créée par Skreen Lab pour La Veille Acteurs de santé.
10-02-2026
ARRETE
Modifications des spécialités remboursables en santé
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure des traitements spécifiques pour le psoriasis, le rhumatisme psoriasique et la maladie de Crohn. Ces modifications entreront en vigueur quatre jours après la publication de l’arrêté. Les indications thérapeutiques précises pour chaque spécialité seront définies dans l’annexe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/SFHS2602307A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des traitements spécifiques pour le psoriasis, le rhumatisme psoriasique et la maladie de Crohn. Les indications thérapeutiques pour la prise en charge par l’assurance maladie seront celles figurant à l’autorisation de mise sur le marché au moment de la publication. Les médicaments concernés incluront des solutions injectables d’ustekinumab.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/SFHS2602308A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Modification des médicaments remboursables par l’assurance maladie
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure plusieurs traitements spécifiques, notamment pour la polyarthrite rhumatoïde, le psoriasis, la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, l’uvéite et l’hidrosadénite suppurée. Ces médicaments seront pris en charge par l’assurance maladie sous certaines conditions thérapeutiques. L’arrêté prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/SFHS2602458A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments agréés
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des médicaments spécifiques pour le traitement de diverses pathologies comme la polyarthrite rhumatoïde, le psoriasis, la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, l’uvéite et l’hidrosadénite suppurée. Ces médicaments seront pris en charge par l’assurance maladie sous certaines conditions thérapeutiques. Les détails des indications et des traitements seront précisés dans l’annexe jointe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/SFHS2602459A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Plafond des aides pour 2026 fixé à 45,5 M€
Pour l’année 2026, le plafond annuel des aides et prestations du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d’action sanitaire et sociale sera fixé à 45 500 000 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/SFHS2603037A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Modification de la prise en charge des dispositifs auditifs
Le texte modifie la nomenclature des produits remboursables en supprimant l’exigence d’avis du médecin conseil pour certains dispositifs auditifs et en prolongeant la prise en charge jusqu’au 31 août 2030. Il entrera en vigueur dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/SFHS2603629A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Changement de dénomination pour Société SERF
Les dénominations « Société SERF » et « SERF » seront remplacées par « Société STRYKER France » et « STRYKER » dans plusieurs rubriques et codes relatifs aux implants articulaires de hanche. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/SFHS2603639A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Prolongation de la prise en charge stérile
La prise en charge de la solution stérile pour le traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien sera prolongée jusqu’au 1er mars 2031. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/SFHS2603679A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Utilisation de la carte Vitale : exigences réglementaires
Le référentiel relatif à l’utilisation de l’application carte Vitale pour l’authentification à distance des utilisateurs est approuvé et sera accessible en ligne. À partir de sa publication, il entrera en vigueur et imposera aux fournisseurs de services de respecter des exigences spécifiques en matière de sécurité et de conformité, notamment en matière de protection des données. Les fournisseurs devront également garantir une expérience utilisateur simple et intuitive tout en intégrant des mesures de développement durable.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/SFHL2600758A/jo/texte
10-02-2026
ARRETE
Modifications des critères de qualité des soins
L’article 1 modifie des montants et des critères de qualité pour les établissements de santé concernant les soins d’urgence, en précisant les indicateurs de performance à atteindre pour l’année d’application. L’article 2 réorganise les annexes de l’arrêté, tandis que l’article 3 annonce la publication de l’arrêté. Les établissements devront se conformer aux nouvelles exigences pour bénéficier d’incitations financières liées à la qualité des soins.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/6/SFHH2536526A/jo/texte
10-02-2026
DECISION
Tarifs unifiés pour spécialités à base de rituximab
À partir du 1er mars 2026, des tarifs unifiés seront instaurés pour les spécialités à base de « rituximab » appartenant à un groupe de spécialités comparables. Les montants des tarifs unifiés seront spécifiés dans l’annexe de la décision. Les spécialités concernées incluent plusieurs conditionnements avec des tarifs fixés en euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/2/SFHS2533540S/jo/texte
10-02-2026
AVIS
Tarifs et prix des médicaments à partir de 2026
Les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente des spécialités pharmaceutiques des laboratoires CELLTRION HEALTHCARE, PFIZER, REDDY PHARMA SAS et SANDOZ seront établis conformément aux conventions avec le comité économique des produits de santé. Ces tarifs incluent des médicaments spécifiques avec des prix définis pour différentes dosages. Cette décision entrera en vigueur le 1er mars 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453323
10-02-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités pharmaceutiques BIOGARAN
Les prix des spécialités pharmaceutiques USRENTY (45 mg et 90 mg) de la société BIOGARAN seront fixés respectivement à 1020,04 € hors taxes et 1128,53 € toutes taxes comprises. Cette décision prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453326
10-02-2026
AVIS
Nouveau taux de participation pour ustekinumab en 2025
À partir du 9 octobre 2025, le taux de participation des assurés pour les spécialités mentionnées sera fixé à 35 % pour les solutions injectables d’ustekinumab (USRENTY) en seringue préremplie. Ce taux s’appliquera aux présentations de 45 mg et 90 mg. Les assurés devront donc prendre en compte ce nouveau taux lors de leur prise en charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453328
10-02-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités LIBMYRIS
Les prix des spécialités pharmaceutiques LIBMYRIS (adalimumab) seront fixés à 367,95 € et 1103,85 € hors taxes pour les présentations respectives. Les prix TTC seront de 422,32 € et 1218,38 €. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453330
10-02-2026
AVIS
Taux de participation pour LIBMYRIS à 35%
À partir du 9 octobre 2025, le taux de participation de l’assuré pour les spécialités LIBMYRIS (adalimumab) sera fixé à 35 % pour les présentations en stylo prérempli, qu’elles soient accompagnées d’un ou de trois tampons d’alcool. Les deux présentations concernées sont le LIBMYRIS 80 mg en solution injectable de 0,8 ml. Cette décision s’appliquera immédiatement à ces produits.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453332
10-02-2026
AVIS
Tarifs des produits de santé de Stryker
Les tarifs et prix limites de vente au public des produits de santé de la société STRYKER France seront fixés selon la convention avec le comité économique des produits de santé. Ces tarifs prendront effet à partir du treizième jour suivant la publication de l’avis. Les produits concernés incluent divers implants de hanche et inserts en polyéthylène, avec des prix variant de 81,81 € à 532,12 € TTC.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453334
10-02-2026
AVIS
Nouveaux tarifs pour URSAPHARM à partir de 2026
Les tarifs et les prix limites de vente au public pour le produit URSAPHARM, HYLO LIPID, seront fixés à 8,11 € TTC et 10,30 € TTC respectivement à partir du 1er juillet 2026. Cette décision intervient en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et plusieurs syndicats pharmaceutiques. Les nouveaux tarifs remplaceront les tarifs actuels de 8,54 € TTC et 10,84 € TTC.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453336
11-02-2026
ARRETE
Remboursement de traitements oculaires spécifiques
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sera modifiée pour inclure des traitements spécifiques liés à des affections oculaires, tels que la dégénérescence maculaire liée à l’âge et l’œdème maculaire diabétique. La prise en charge de ces médicaments sera effective à partir du quatrième jour suivant la publication de l’arrêté. Les assurés sociaux ne devront pas participer financièrement au remboursement de ces spécialités.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/SFHS2602480A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques pour collectivités
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des traitements spécifiques pour diverses affections oculaires chez l’adulte, telles que la dégénérescence maculaire liée à l’âge et l’œdème maculaire diabétique. Ces médicaments seront pris en charge par l’assurance maladie uniquement pour les indications thérapeutiques mentionnées. Les spécialités concernées incluront des solutions injectables d’aflibercept.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/SFHS2602481A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Radiation d’INFLECTRA des spécialités facturables
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation sera modifiée, avec la radiation de la spécialité INFLECTRA. Cette modification entrera en vigueur le 1er mars 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2530125A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée selon les dispositions annexées. Les libellés de plusieurs médicaments seront actualisés pour refléter les nouveaux laboratoires concernés. Ces changements entreront en vigueur prochainement pour les assurés sociaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2601586A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon les nouvelles désignations présentées en annexe. Ces modifications concernent plusieurs produits, notamment des médicaments et des solutions injectables, avec des changements de laboratoires et de libellés. Les nouvelles dénominations entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2601587A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure plusieurs médicaments spécifiques, dont l’acide tiaprofenique et la clozapine, avec des indications thérapeutiques précises pour leur remboursement. Le présent arrêté prendra effet dans un futur proche, soit quatre jours après sa publication. Les indications thérapeutiques pour certains médicaments, comme la desmopressine, seront également limitées à des traitements spécifiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2601666A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des médicaments spécifiques comme l’acide tiaprofenique et la clozapine. Les indications thérapeutiques pour la prise en charge par l’assurance maladie seront limitées à celles figurant sur l’autorisation de mise sur le marché. Les spécialités mentionnées traiteront des conditions telles que le diabète insipide et l’énurésie nocturne.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2601667A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Radiation d’INFLECTRA 100 mg dès mars 2026
La spécialité pharmaceutique INFLECTRA 100 mg sera radiée de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques à compter du 1er mars 2026. Cette décision concerne spécifiquement le médicament mentionné dans l’annexe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2601782A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Prise en charge des spécialités VIH-1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l’annexe, ayant une autorisation de mise sur le marché, seront prises en charge par l’assurance maladie selon les conditions définies. Une extension d’indication pour le traitement de l’infection par le VIH-1 sera applicable uniquement pour certains adolescents répondant à des critères spécifiques. La prescription de la spécialité VOCABRIA sera limitée aux médecins expérimentés dans la prise en charge pédiatrique du VIH.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2601995A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste
Certaines spécialités pharmaceutiques, notamment des formes de Lenalidomide, seront radiées de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques et de la liste prévue par le code de la sécurité sociale. Cette radiation prendra effet quatre jours après la publication de l’arrêté. Les médicaments concernés incluent différentes dosages et laboratoires, principalement REDDY PHARMA et ZENTIVA.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602444A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modifications des remboursements pour traitements spécifiques
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure des traitements spécifiques pour le psoriasis, le rhumatisme psoriasique, les ulcères buccaux liés à la Maladie de Behçet, ainsi que pour les enfants et adolescents atteints de psoriasis. Ces modifications prendront effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant la publication de l’arrêté. Les médicaments concernés incluent plusieurs formulations d’Apremilast, disponibles sous différentes présentations.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602487A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des traitements spécifiques pour le psoriasis, le rhumatisme psoriasique, et les ulcères buccaux associés à la Maladie de Behçet. Les indications thérapeutiques pour la prise en charge par l’assurance maladie seront précisées pour chaque spécialité. Les médicaments concernés incluront différentes présentations d’APREMILAST, disponibles sous plusieurs formes et dosages.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602489A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Remboursement de traitements VIH-1 pour adolescents
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure des traitements spécifiques de l’infection par le VIH-1 chez les adolescents, avec suppression de la participation de l’assuré. La prescription de ces spécialités sera réservée aux médecins expérimentés dans la prise en charge pédiatrique du VIH. Les détails des spécialités concernées sont fournis dans l’annexe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602543A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques pour VIH-1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon l’annexe. La prise en charge des traitements contre l’infection par le VIH-1 sera étendue aux adolescents virologiquement contrôlés, avec des prescriptions réservées aux médecins expérimentés en pédiatrie. Les spécialités concernées incluent le cabotégravir et la rilpivirine, avec des conditions spécifiques pour leur utilisation.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602545A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure les médicaments spécifiquement indiqués pour le traitement de l’hyperuricémie chronique, comme ADENURIC. Cette modification prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant la date de publication. Les médicaments concernés sont les comprimés de fébuxostat en différentes dosages.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602729A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments agréés
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des médicaments spécifiques pour le traitement de l’hyperuricémie chronique. ADENURIC, un médicament à base de fébuxostat, sera inscrit sur cette liste avec des indications précises pour la prise en charge par l’assurance maladie. Les détails concernant les présentations et les codes CIP des spécialités seront également fournis.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602730A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure l’extension de la prise en charge du traitement de l’achondroplasie chez les jeunes patients. Cette modification prendra effet à partir du 16 février 2026. Les spécialités concernées incluent différentes présentations de vosoritide, fournies par les laboratoires BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603409A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques pour 2026
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon l’annexe. À partir du 16 février 2026, la prise en charge des spécialités pour le traitement de l’achondroplasie chez les jeunes patients sera étendue. Les produits concernés incluent différentes présentations de vosoritide, spécifiquement destinées à cette indication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603410A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Remboursement du médicament NEMLUVIO pour dermatite
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure le médicament NEMLUVIO, destiné au traitement de la dermatite atopique modérée à sévère et du prurigo nodulaire modéré à sévère chez les adultes. Ce changement prendra effet dans un futur proche, soit quatre jours après la publication de l’arrêté. Les indications thérapeutiques précises pour le remboursement sont spécifiées dans l’annexe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603481A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant l’inscription de NEMLUVIO 30 mg pour le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère et du prurigo nodulaire modéré à sévère chez les adultes. Les indications thérapeutiques pour la prise en charge par l’assurance maladie seront spécifiées. Ces modifications entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603482A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure plusieurs présentations du médicament KAYFANDA, destiné au traitement du prurit cholestatique associé au syndrome d’Alagille chez les patients de 6 mois et plus. Cette modification prendra effet à partir du 17 février 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603655A/jo/texte
11-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques pour collectivités
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des médicaments spécifiques pour le traitement du prurit cholestatique associé au syndrome d’Alagille. Cette modification prendra effet à partir du 17 février 2026. Les spécialités concernées sont des gélules d’odévixibat de différentes dosages, produites par les laboratoires IPSEN PHARMA.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603657A/jo/texte
11-02-2026
DECISION
Tarifs unifiés pour rituximab et infliximab
À partir du 1er mars 2026, des tarifs unifiés seront instaurés pour les spécialités thérapeutiques à base de « rituximab » et « infliximab », selon les articles du code de la santé publique et de la sécurité sociale. Les montants des tarifs unifiés pour ces spécialités seront précisés dans une annexe. Le tarif unifié pour l’infliximab 100 mg sera fixé à 76,43 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/2/SFHS2533864S/jo/texte
11-02-2026
AVIS
Tarifs de vente pour FLIXABI, REMSIMA, ZESSLY
Les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente pour les spécialités FLIXABI, REMSIMA et ZESSLY, produits par BIOGEN FRANCE SAS, CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS et SANDOZ, seront fixés à 76,43 € HT par unité de conditionnement. Cette décision s’appliquera à partir du 1er mars 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457222
11-02-2026
AVIS
Modification des prix des spécialités pharmaceutiques
Les prix des spécialités pharmaceutiques mentionnées, tels que l’acide tiaprofenique, la clozapine et la desmopressine, seront ceux indiqués dans le tableau associé. Cette décision prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457225
11-02-2026
AVIS
Nouveau taux de participation pour certains médicaments
À partir du 1er décembre 2025, le taux de participation de l’assuré pour plusieurs spécialités pharmaceutiques sera fixé à 35 %. Les médicaments concernés incluent l’acide tiaprofenique, la clozapine et la desmopressine, parmi d’autres. Ces taux s’appliqueront aux présentations spécifiques mentionnées dans le texte.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457227
11-02-2026
AVIS
Fixation des prix des médicaments AHZANTIVE et BAIAMA
Les prix des spécialités pharmaceutiques AHZANTIVE et BAIAMA, contenant de l’aflibercept, seront fixés respectivement à 248,21 € TTC. Cette décision s’appliquera à partir du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457229
11-02-2026
AVIS
Fixation des prix d’APREMILAST en France
Les prix des spécialités pharmaceutiques APREMILAST des laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et ZENTIVA FRANCE seront fixés selon le tableau fourni. Ces prix incluent différentes présentations et dosages des comprimés pelliculés. La décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457231
11-02-2026
AVIS
Taux de participation pour médicaments APREMILAST fixé
À partir des décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, le taux de participation des assurés pour plusieurs spécialités de médicaments APREMILAST sera fixé à 70 %. Cela concerne notamment les présentations des laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et ZENTIVA FRANCE. Cette mesure s’appliquera à partir des dates mentionnées dans les décisions.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457233
11-02-2026
AVIS
Fixation des prix d’ADENURIC par MENARINI
Les prix des spécialités pharmaceutiques ADENURIC 120 mg et 80 mg, fabriquées par MENARINI FRANCE, seront fixés à 12,97 € hors taxes et 15,15 € toutes taxes comprises. Cette décision s’appliquera à partir du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457235
11-02-2026
AVIS
Participation de l’assuré pour ADENURIC à 35%
À partir du 12 janvier 2026, le taux de participation de l’assuré pour les spécialités ADENURIC (120 mg et 80 mg) sera fixé à 35 %. Ces médicaments, produits par les laboratoires MENARINI FRANCE, seront soumis à ce taux de participation lors de leur prescription.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457237
11-02-2026
AVIS
Fixation des prix de VOXZOGO à partir de 2026
À compter du 16 février 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques VOXZOGO (vosoritide) seront fixés à 5 036,25 € HT et 5 275,54 € TTC pour les différentes présentations. Ces prix concernent les produits fournis par la société BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED, incluant des flacons de poudre et des seringues. Les tarifs s’appliqueront à trois dosages différents de la solution injectable.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457239
11-02-2026
AVIS
Fixation des prix de NEMLUVIO 30 mg
Les prix de la spécialité pharmaceutique NEMLUVIO 30 mg, fabriquée par GALDERMA INTERNATIONAL, seront fixés à 1 840,47 € hors taxes et 2 007,43 € toutes taxes comprises. Cette décision s’appliquera à partir du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457241
11-02-2026
AVIS
Taux de participation pour NEMLUVIO fixé à 35%
À partir du 21 juillet 2025, le taux de participation de l’assuré pour le médicament NEMLUVIO 30 mg sera fixé à 35 %. Ce taux s’applique à la présentation spécifique du produit, qui est un stylo prérempli contenant de la poudre et un solvant.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457243
11-02-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités KAYFANDA
Les prix des spécialités pharmaceutiques KAYFANDA, commercialisées par IPSEN PHARMA, seront fixés selon le tableau fourni, avec des montants variant de 2 155,28 € à 12 931,70 € selon la présentation. Cette décision s’appliquera à partir du 17 février 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457245
11-02-2026
AVIS
Taux de participation pour KAYFANDA à 35%
À partir du 11 mars 2025, le taux de participation de l’assuré pour les spécialités KAYFANDA (odévixibat) sera fixé à 35 % pour toutes les présentations mentionnées. Cela concerne les gélules de 200, 400, et 600 microgrammes, ainsi que la présentation de 1 200 microgrammes. Les laboratoires IPSEN PHARMA sont les fabricants de ces produits.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457247
11-02-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités BYLVAY
À compter du 17 février 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques BYLVAY (odévixibat) de la société IPSEN PHARMA seront fixés comme suit : 12 931,70 € pour le format 1200 microgrammes, 2 155,28 € pour le format 200 microgrammes, 4 310,57 € pour le format 400 microgrammes, et 6 465,85 € pour le format 600 microgrammes. Les prix incluent les montants hors taxes et toutes taxes comprises.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053457249
12-02-2026
ARRETE
Autorisation de l’expérimentation ADELE pour deux ans
L’expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l’évolution du parcours de soins » sera autorisée pour une durée de deux ans. Elle débutera à la date de publication de l’arrêté, selon les conditions du cahier des charges.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHZ2603485A/jo/texte
12-02-2026
ARRETE
Modification de la nomenclature des prothèses remboursables
Le texte modifie la nomenclature des produits remboursables en remplaçant la description d’un pied prothétique à restitution d’énergie, le TRIAS 1C30-1, qui sera pris en charge pour les patients amputés ou ayant une agénésie du membre inférieur. La prescription de ce dispositif devra être effectuée par un médecin spécialiste, et il sera garanti pour une durée de 24 mois. L’arrêté prendra effet dans un futur proche, soit treize jours après sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604134A/jo/texte
12-02-2026
ARRETE
Remboursement du gel HYLOVIS pour sécheresse oculaire
Le gel stérile HYLOVIS GEL MULTI, contenant 0,3 % de hyaluronate de sodium, sera remboursé pour le traitement symptomatique de la sécheresse oculaire après échec des traitements précédents, avec une prescription limitée à 6 mois par un ophtalmologiste. Son utilisation ne sera pas recommandée pour les porteurs de lentilles de contact et pourra être renouvelée après réévaluation. L’arrêté prendra effet dans les 13 jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604136A/jo/texte
12-02-2026
ARRETE
Remboursement du VISMED GEL MULTI pour sécheresse oculaire
Le gel stérile VISMED GEL MULTI à base de hyaluronate de sodium 0,3 % sera remboursé pour le traitement symptomatique de la sécheresse oculaire après échec des traitements précédents, avec une prescription initiale limitée à 6 mois par un ophtalmologiste. L’utilisation de ce produit ne sera pas recommandée pour les porteurs de lentilles de contact. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604144A/jo/texte
12-02-2026
ARRETE
Prescriptions et conditions pour le dispositif SYNSYS
Les prescriptions initiales et de renouvellement pour le dispositif SYNSYS devront être réalisées par une équipe pluridisciplinaire dans un établissement de santé autorisé, incluant au moins un médecin de médecine physique et un kinésithérapeute. L’appareillage sera réservé aux orthoprothésistes ayant suivi une formation spécifique certifiante. Cet arrêté prendra effet dans un futur proche, à compter du treizième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604165A/jo/texte
12-02-2026
ARRETE
Modification de l’arrêté sur la sélection des candidats
L’arrêté du 12 décembre 1990 est modifié pour préciser la sélection des candidats, qui inclut une admissibilité sur dossier et un entretien d’admission, avec des informations claires sur les délais et le nombre de places. Plusieurs articles sont renumérotés et certains termes sont ajustés pour refléter ces changements. De plus, certains articles de l’arrêté du 5 septembre 2025 sont abrogés.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHH2531234A/jo/texte
13-02-2026
DECRET
Modification du code de la santé publique
Le code de la santé publique est modifié pour garantir que les matériaux et produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ne présentent pas de risques pour la santé et respectent des exigences spécifiques de sécurité sanitaire. Les attestations de conformité existantes seront valables jusqu’au 31 décembre 2032 sous certaines conditions, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027, sauf pour certaines qui s’appliqueront immédiatement après publication. La ministre de la santé sera responsable de l’exécution de ce décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/11/SFHP2532291D/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Reconnaissance de la sclérose latérale amyotrophique
La sclérose latérale amyotrophique sera reconnue comme une pathologie relevant des dispositions de l’article L. 146-7-1 du code de l’action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/SFHA2524252A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification de la prise en charge des prothèses
Les articles modifient la nomenclature des prothèses sphinctériennes ajustables périurétrales, en intégrant le dispositif PROACT, qui sera pris en charge pour l’incontinence urinaire d’effort après chirurgie prostatique, sous certaines conditions de prescription et d’utilisation. L’arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication. Les dispositifs concernés seront remboursés jusqu’au 1er janvier 2030.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604139A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Radiation du Moniteur ECG implantable de la liste
Le code du produit « Moniteur ECG implantable, ABBOTT, CONFIRM RX » sera radié de la liste des produits remboursables. Cette décision prendra effet dans un futur proche, à compter du treizième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604248A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Radiation d’un code sur moniteurs ECG
L’article 1 prévoit la radiation d’un code relatif aux moniteurs ECG implantables de l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005. Cet arrêté prendra effet dans un futur proche, à compter du treizième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHS2604252A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Demande d’habilitation pour préparations hospitalières spéciales
Les structures souhaitant réaliser des préparations hospitalières spéciales (PHS) devront soumettre leur demande d’habilitation par voie électronique entre le 15 et le 30 mars chaque année, avec une exception pour 2026 où la période sera étendue au mois d’avril. Toute modification significative des conditions d’habilitation devra être déclarée au ministre de la santé par voie électronique. Les établissements habilités s’engageront à respecter les critères définis dans le cahier des charges annexé, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des PHS produites.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/SFHP2604099A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modifications des spécialités pharmaceutiques remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure plusieurs indications thérapeutiques spécifiques liées à la prévention et au traitement des événements thromboemboliques veineux. Ces modifications entreront en vigueur dans un futur proche, et la prise en charge sera soumise au respect des conditions de prescription et des risques associés. Les spécialités concernées incluent RIVAROXABAN BENTA, avec des indications précises pour les adultes et les enfants, nécessitant un suivi clinique approprié.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2602659A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques pour collectivités
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant plusieurs formulations de RIVAROXABAN BENTA, qui seront prises en charge par l’assurance maladie sous certaines indications thérapeutiques. Ces indications concernent principalement la prévention des événements thromboemboliques et le traitement des thromboses veineuses profondes, avec des précautions spécifiques pour les populations pédiatriques. La prise en charge sera conditionnée au respect des recommandations de prescription et à un suivi clinique approprié.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2602660A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification des indications pour BREYANZI®
L’arrêté du 23 janvier 2026 abrogera certaines indications concernant la spécialité pharmaceutique « BREYANZI® » et modifiera la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités. Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie seront limitées aux spécialités mentionnées dans l’annexe, qui inclut des traitements spécifiques pour des infections. Les professionnels de santé devront se référer aux recommandations officielles pour l’utilisation appropriée des antibactériens.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2603222A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification des médicaments remboursables aux assurés sociaux
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sera modifiée selon les dispositions annexées. Les médicaments mentionnés, tels qu’Azelastine et Xalatan, seront pris en charge uniquement pour les indications thérapeutiques spécifiées dans leur autorisation de mise sur le marché. Cette modification prendra effet à partir du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2603298A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments agréés
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon l’annexe fournie. Deux médicaments spécifiques, AZELASTINE CHLORHYDRATE/FLUTICASONE PROPIONATE et XALATAN, seront ajoutés à cette liste avec des indications thérapeutiques précises pour la prise en charge par l’assurance maladie. Ces modifications entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2603299A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification de la liste des médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure le médicament EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL BIOGARAN, dont la participation de l’assuré sera supprimée. Ce changement prendra effet à partir du quatrième jour suivant la publication de l’arrêté. Les indications thérapeutiques pour le remboursement seront celles figurant à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2603798A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant la spécialité EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL BIOGARAN. Les indications thérapeutiques prises en charge par l’assurance maladie seront celles figurant sur l’autorisation de mise sur le marché au moment de la publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2603799A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Nouvelles pommades ophtalmiques pour sécheresse oculaire
Le texte introduit deux types de pommades ophtalmiques stériles pour le traitement des sécheresses oculaires sévères et des troubles de la cicatrisation cornéenne, avec des indications spécifiques et des modalités de prescription par tout médecin. La prise en charge de ces pommades sera assurée uniquement pour les dispensations en pharmacie d’officine, et non pour les achats en ligne, jusqu’au 1er mars 2029. L’arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2604237A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification des médicaments remboursables par l’assurance
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure de nouveaux médicaments, notamment des traitements pour l’hypercholestérolémie et des tumeurs osseuses. Ces modifications entreront en vigueur quatre jours après la publication de l’arrêté. Les indications thérapeutiques précises pour chaque spécialité sont également spécifiées, ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2604256A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des médicaments spécifiques pour le traitement de l’hypercholestérolémie et la prévention des complications osseuses chez certains patients. Ces médicaments seront pris en charge par l’assurance maladie uniquement pour des indications thérapeutiques précises. Les spécialités concernées incluent SUVREZA et ZVOGRA, avec des détails sur leurs présentations et indications.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2604257A/jo/texte
13-02-2026
ARRETE
Modification de la nomenclature des implants mammaires
Les articles modifient la nomenclature des implants mammaires de la société EUROSILICONE, en précisant les caractéristiques et les références des produits remboursables, avec des dates de fin de prise en charge fixées. L’arrêté prendra effet dans un futur proche, soit treize jours après sa publication. Il sera également publié au Journal officiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHS2604300A/jo/texte
13-02-2026
DECISION
Modifications de la facturation des consultations médicales
Les modifications apportées à la décision UNCAM concernent principalement la facturation des consultations complexes, la prise en charge des actes de rééducation par les masseurs-kinésithérapeutes, et les conditions de cumul des cotations pour les actes de rééducation. À partir de demain, les nouvelles dispositions s’appliqueront, sauf pour l’article 4 qui entrera en vigueur le 23 février 2026. Les ajustements incluent des précisions sur les prescriptions médicales et les modalités de remboursement par les caisses d’assurance maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/21/SFHU2604271S/jo/texte
13-02-2026
AVIS
Fixation des prix du RIVAROXABAN BENTA
Les prix des spécialités pharmaceutiques RIVAROXABAN BENTA, comprenant les dosages de 10 mg, 15 mg et 20 mg, seront fixés selon le tableau fourni. Ces prix seront respectivement de 13,25 €, 12,37 € et 12,37 € pour les différentes présentations. La décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466170
13-02-2026
AVIS
Modification du taux de participation pour RIVAROXABAN
À partir du 10 décembre 2025, le taux de participation de l’assuré pour les spécialités de RIVAROXABAN BENTA sera fixé à 35 % pour les présentations de 10 mg, 15 mg et 20 mg. Ces médicaments seront disponibles sous forme de comprimés pelliculés en plaquettes. Les laboratoires concernés sont BENTA LYON.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466172
13-02-2026
AVIS
Fixation des prix des médicaments AZELASTINE et XALATAN
Les prix des spécialités pharmaceutiques AZELASTINE CHLORHYDRATE/FLUTICASONE PROPIONATE et XALATAN sont fixés respectivement à 8,85 € et 5,36 €. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466174
13-02-2026
AVIS
Nouveaux taux de participation pour médicaments spécifiques
Le taux de participation des assurés pour certaines spécialités médicales sera fixé à 35 % pour le collyre XALATAN et à 70 % pour la suspension nasale AZELASTINE CHLORHYDRATE/FLUTICASONE PROPIONATE. Ces taux entreront en vigueur suite aux décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Les assurés devront donc s’acquitter de ces nouveaux taux de participation lors de l’achat de ces médicaments.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466176
13-02-2026
AVIS
Fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
Les prix des spécialités pharmaceutiques, notamment l’EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL BIOGARAN, seront fixés selon le tableau annexé à la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Servier. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466178
13-02-2026
AVIS
Ajustement des tarifs des prothèses UROMEDICA
Les tarifs et prix limites de vente au public des prothèses sphinctériennes UROMEDICA seront ajustés selon la convention avec le comité économique des produits de santé. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dans un futur proche, soit 2 094,70 € pour le kit de pose et 1 047,36 € pour le kit de reprise. Ces modifications s’appliqueront à compter du treizième jour suivant la publication de l’avis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466180
13-02-2026
AVIS
Tarifs des pommades ophtalmiques stériles fixés
Les tarifs et prix limites de vente au public des pommades ophtalmiques stériles contenant ou non de la vitamine A seront fixés par le comité économique des produits de santé. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du treizième jour suivant la publication de l’avis. Les prix sont respectivement de 5,80 € TTC pour la pommade contenant de la vitamine A et de 5,32 € TTC pour celle sans vitamine A.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466182
13-02-2026
AVIS
Fixation des prix des médicaments SUVREZA et ZVOGRA
Les prix des spécialités pharmaceutiques SUVREZA et ZVOGRA sont fixés par le comité économique des produits de santé en accord avec les laboratoires concernés. Les tarifs pour les différentes présentations de ces médicaments seront respectivement de 12,39 € à 154,65 € selon le produit et la quantité. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466184
13-02-2026
AVIS
Taux de participation pour SUVREZA à 35%
À partir du 22 décembre 2025, le taux de participation de l’assuré pour les spécialités de médicaments SUVREZA sera fixé à 35 %. Ce taux s’appliquera aux différentes présentations de ce médicament, qu’il s’agisse de boîtes de 30 ou 90 comprimés. Les médicaments concernés contiennent une combinaison de rosuvastatine et d’ézétimibe.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053466186
14-02-2026
DECRET
Modification du code de la santé publique
Le code de la santé publique sera modifié pour inclure un parcours de soins global pour les personnes traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer. Les termes relatifs aux traitements contre le cancer seront précisés dans les articles concernés. Les ministres de la santé et des comptes publics seront chargés de l’exécution de ces modifications.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/SFHS2524792D/jo/texte
14-02-2026
ARRETE
Validation des formations continues des mandataires judiciaires
Les actions de formation continue des mandataires judiciaires et du personnel d’encadrement seront validées si elles relèvent de thématiques spécifiques et sont dispensées par divers organismes, tels que des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements de santé. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/6/SFHA2603879A/jo/texte
14-02-2026
ARRETE
Concours d’internat en odontologie 2026-2027
Le concours d’internat en odontologie pour l’année universitaire 2026-2027 sera ouvert aux praticiens de l’art dentaire européens, avec des inscriptions du 1er au 31 mars 2026 et des épreuves le 27 mai 2026. Les candidats devront s’inscrire en ligne et fournir des documents justificatifs en conformité avec les exigences de la directive européenne. Une procédure nationale de choix de poste se déroulera le 18 septembre 2026 après le concours.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/12/SFHH2604370A/jo/texte
14-02-2026
ARRETE
Concours national d’internat en odontologie 2026-2027
Le concours national d’internat en odontologie pour l’année universitaire 2026-2027 s’ouvrira avec des inscriptions du 1er au 31 mars 2026 et des épreuves prévues le 27 mai 2026. Les candidats devront s’inscrire en ligne et fournir des documents justificatifs, avec des aménagements possibles pour les personnes en situation de handicap. À l’issue du concours, une procédure de choix de poste sera organisée le 18 septembre 2026, nécessitant l’envoi de documents attestant des qualifications des candidats.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/12/SFHH2604374A/jo/texte
14-02-2026
ARRETE
Absence de biosimilaire pour EYLEA 114,3 MG/ML
Les spécialités EYLEA 114,3 MG/ML, en solution injectable et en seringue préremplie, n’auront pas de médicament biosimilaire associé. Cette information sera intégrée à l’annexe concernée.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/4/SFHS2603400Z/jo/texte
15-02-2026
ARRETE
Subvention 2026 pour maisons des handicapés
Pour l’année 2026, le montant de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées est fixé à 48 643 579,15 €, représentant 60 % de la délégation de 2025. Cette somme sera répartie entre les départements selon un tableau annexé. Un nouvel arrêté déterminera le montant définitif de cette subvention au plus tard le 30 juillet 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/SFHA2535554A/jo/texte
Retrouvez tous les jours à 8 heures la synthèse
du Journal officiel de la république française (JORF)
avec « Le fil réglementaire »
