Synthèse des textes relatifs à la santé publiés dans le Journal officiel de la République française (JORF) entre le 2 et le 7 décembre 2025.
Créée par Skreen Lab pour La Veille Acteurs de santé.
02-12-2025
ARRETE
Recrutement de cadres dirigeants par détachement
L’association Air de Bretagne pourra recruter par détachement des personnels de la fonction publique hospitalière pour trois postes de cadres dirigeants, dont un directeur territorial, sous réserve de l’approbation du ministère chargé de la santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/24/SFHH2532724A/jo/texte
Modification des vaccins remboursables pour adultes
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure des vaccins pneumococciques destinés à l’immunisation active des personnes âgées de 18 ans et plus. Cette modification prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant la date de publication. Les détails des médicaments concernés sont précisés dans l’annexe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/SFHS2531579A/jo/texte
Modification des vaccins remboursables à partir de 2025
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon l’annexe fournie. Deux spécialités de vaccins pneumococciques seront remboursables par l’assurance maladie pour l’immunisation active des personnes âgées de 18 ans et plus. Ces changements entreront en vigueur conformément aux recommandations de la HAS à partir du 3 juillet 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/SFHS2531580A/jo/texte
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon l’annexe. Un libellé de spécialité pharmaceutique sera remplacé par un nouveau libellé.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/SFHS2531810A/jo/texte
Inclusion d’UVEDOSE dans les médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure le médicament UVEDOSE 50 000 UI, destiné au traitement et à la prophylaxie de la carence en vitamine D. Cet arrêté prendra effet à partir du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/SFHS2531934A/jo/texte
Inscription d’UVEDOSE sur liste remboursable
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités sera modifiée selon l’annexe. La spécialité UVEDOSE 50 000 UI, utilisée pour le traitement et la prophylaxie de la carence en vitamine D, sera inscrite sur la liste des médicaments remboursables. Cette inscription ouvrira droit à la prise en charge par l’assurance maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/SFHS2531937A/jo/texte
Modifications des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon les dispositions annexées, avec des changements de libellés pour plusieurs médicaments. Ces modifications concernent principalement des produits comme FARYDAK, LOCAMETZ, LUNCA, LUTATHERA, et d’autres, dont les libellés seront actualisés. Les nouvelles désignations entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/SFHS2532343A/jo/texte
Tarifs unifiés pour spécialités pharmaceutiques en 2026
À partir du 1er janvier 2026, des tarifs unifiés seront instaurés pour certaines spécialités pharmaceutiques, conformément à la réglementation en vigueur. Les montants de ces tarifs seront spécifiés dans une annexe jointe à la décision. Les tarifs unifiés incluront des produits comme la Sapropterine, avec des prix fixés pour différents conditionnements.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/30/SFHS2530779S/jo/texte
Fixation des prix des spécialités STRENSIQ
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques STRENSIQ (asfotase alfa) commercialisées par ALEXION PHARMA FRANCE seront fixés comme suit : 38 400,00 € pour le flacon de 0,8 ml, 8 640,00 € pour le flacon de 0,45 ml, 13 440,00 € pour le flacon de 0,7 ml et 19 200,00 € pour le flacon de 1 ml. Ces prix incluent les montants hors taxes et toutes taxes comprises.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972411
Prix de cession de MYOZYME fixé à 429,73 €
Le prix de cession hors taxes de la spécialité MYOZYME 50 mg, fabriquée par SANOFI, sera fixé à 429,73 € par UCD pour les établissements de santé. De plus, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente pour cette même spécialité seront également de 429,73 € par UCD. Cette décision prendra effet le 1er janvier 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972413
Fixation des prix des spécialités BITIFRIN
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques BITIFRIN (bimatoprost/timolol) seront fixés à 5,64 € pour le flacon de 3 ml et à 16,92 € pour le flacon de 9 ml. Ces prix s’appliquent en vertu d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société TRB CHEMEDICA SAS. Les montants indiqués comprennent le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972417
Nouveaux prix des spécialités pharmaceutiques en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques produites par les laboratoires BOUCHARA RECORDATI seront appliqués. Ces spécialités incluent différents dosages d’ELIGARD, LEPTOPROL et LOGIMAX, avec des prix variant selon les présentations. Les prix hors taxes (PFHT) et toutes taxes comprises (PPTTC) sont spécifiés pour chaque produit.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972419
Fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
Les prix des spécialités pharmaceutiques, notamment le vaccin pneumococcique CAPVAXIVE, seront fixés selon le tableau fourni, avec un prix de 48,33 € HT et 56,53 € TTC. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972421
Nouveau taux de participation pour vaccin pneumococcique
À partir du 9 octobre 2025, le taux de participation de l’assuré pour les spécialités de vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (21-valent) sera fixé à 35 % pour les présentations spécifiques. Cela concerne les solutions injectables en seringue préremplie, qu’elles contiennent une ou deux aiguilles. Les assurés devront donc prendre en compte ce nouveau taux lors de leur prise en charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972423
Fixation des prix du cholécalciférol UVEDOSE
Les prix de la spécialité pharmaceutique cholécalciférol (UVEDOSE 50 000 UI) seront fixés à 2,49 € HT et 3,09 € TTC, conformément à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CRINEX. Cette décision prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972425
Taux de participation pour UVEDOSE à 35 %
À partir du 21 juillet 2025, le taux de participation de l’assuré pour le médicament UVEDOSE 50 000 UI sera fixé à 35 %. Ce taux s’appliquera aux spécialités mentionnées dans la décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972427
Ajustement des prix des médicaments en 2026
À partir du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment des médicaments comme ESBRIET, FIVASA, GLATIRAMER VIATRIS et NPLATE, seront appliqués selon les conventions établies entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires concernés. Les tarifs incluent des prix hors taxes et toutes taxes comprises pour chaque présentation. Ces ajustements tarifaires visent à réguler le coût des traitements pour les patients.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972429
Fixation des prix des médicaments à partir de 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques seront fixés selon des conventions entre le comité économique des produits de santé et divers laboratoires. Les prix incluent des médicaments tels que l’AMIRIOX, le DEPAKOTE, le DUOPLAVIN, le PRADAXA et le SOLIAN, avec des montants spécifiques pour chaque présentation. Ces ajustements tarifaires visent à encadrer le coût des traitements pour les patients.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972431
Fixation des prix des médicaments en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques Divalcote (Divalproate de sodium) et Lamivudine Arrow seront fixés comme suit : Divalcote 250 mg à 3,27 € HT et 3,94 € TTC, Divalcote 500 mg à 19,57 € HT et 22,86 € TTC, et Lamivudine Arrow 100 mg à 28,78 € HT et 33,70 € TTC. Ces prix s’appliqueront aux différentes présentations et conditionnements des médicaments mentionnés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972433
Fixation des prix des médicaments en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment l’EZETROL, seront fixés selon les conventions établies entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires BB FARMA et ORGANON FRANCE. Les prix hors taxe, prix public et prix toutes taxes comprises pour ces médicaments seront respectivement de 29,68 €, 34,48 € pour un format, et varieront pour d’autres formats. Ces ajustements tarifaires s’appliqueront aux produits mentionnés dans l’article.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972435
Fixation des prix des médicaments à partir de 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques contenant de l’ézétimibe seront fixés pour plusieurs laboratoires, avec des prix variant selon le conditionnement. Les prix hors taxes (PFHT) et toutes taxes comprises (PPTTC) seront respectivement de 9,32 € à 9,99 € pour les boîtes de 28 ou 30 comprimés, et de 28,46 € à 33,23 € pour les boîtes de 90 comprimés. Ces tarifs s’appliqueront à divers laboratoires, notamment Accord, Almus, et Sandoz, entre autres.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972437
Fixation des prix des médicaments ZYDUS en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques de la société ZYDUS FRANCE seront fixés comme suit : l’Eplerenone ZYDUS, la Pregabaline ZYDUS et le Sitagliptine/Metformine ZYDUS auront des prix allant de 3,25 € à 38,56 € selon les dosages et les présentations. Ces tarifs s’appliqueront aux différentes formulations et conditionnements des médicaments mentionnés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972439
Prix des médicaments ISENTRESS fixé à 5,759 €
Le prix de cession hors taxes des médicaments ISENTRESS 400 mg et 600 mg aux établissements de santé sera fixé à 5,759 € par unité. Cette décision sera appliquée à partir du 6 décembre 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972441
Tarif de KANUMA fixé à 4 799 € HT
Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente pour le médicament KANUMA 2MG/ML PERF FL10ML, produit par ALEXION PHARMA FRANCE, seront fixés à 4 799,00 € HT par unité. Cette décision s’appliquera à partir du 1er janvier 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972444
Fixation du prix de KUVAN et SAPROPTERINE
Le prix de cession hors taxes des spécialités KUVAN et SAPROPTERINE TVC aux établissements de santé sera fixé à 7,936 € par unité. Cette décision s’applique en vertu des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires concernés. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972447
Tarifs de cession des spécialités pharmaceutiques 2026
Les prix de cession hors taxes des spécialités pharmaceutiques DIFICLIR et INTELENCE, ainsi que les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente, sont établis en vertu de conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires concernés. Ces tarifs seront appliqués aux établissements de santé à partir du 1er janvier 2026. Les montants spécifiques pour chaque spécialité sont précisés dans le texte.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972450
Fixation des prix des médicaments JANSSEN-CILAG
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques des laboratoires JANSSEN-CILAG seront fixés comme suit : EDURANT 25 mg à 155,09 € HT et 178,41 € TTC, et INTELENCE à des prix variant entre 53,10 € HT et 178,82 € HT selon la présentation. Ces tarifs s’appliqueront aux différentes formulations d’INTELENCE et d’EDURANT.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972454
Fixation des prix de BENEFIX en 2026
Le prix de cession hors taxes des spécialités de médicament BENEFIX aux établissements de santé sera fixé selon une convention entre le comité économique des produits de santé et la société PFIZER. Les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente pour ces spécialités seront également établis. Cette décision entrera en vigueur le 2 janvier 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972456
Fixation des prix d’AFIVEG à partir de 2025
À compter du 2 décembre 2025, les prix de la spécialité pharmaceutique AFIVEG 40 mg/ml (aflibercept) seront fixés à 212,05 € hors taxes et 244,15 € toutes taxes comprises. Cette décision résulte d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOGARAN. Les prix s’appliqueront à la solution injectable en seringue préremplie.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972460
Nouveaux prix des médicaments à partir de 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques suivantes seront appliqués : ELIGARD 22,5 mg à 246,13 € TTC et plusieurs présentations de TWICOR, avec des prix variant de 14,47 € à 40,94 € TTC selon le dosage et le conditionnement. Ces prix concernent des médicaments fabriqués par les laboratoires BB FARMA. Les informations tarifaires sont établies en vertu d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052984095
Fixation des prix d’EPIDYOLEX à partir de 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de la spécialité pharmaceutique EPIDYOLEX (cannabidiol) seront fixés à 743,75 € hors taxes et 831,69 € toutes taxes comprises. Cette décision résulte d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE. Les conditions de vente incluent également des accessoires pour l’administration du produit.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052984097
Modification des conditions de remboursement de STEQEYMA
L’arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en rectifiant la présentation de la spécialité STEQEYMA 45 mg, qui sera désormais disponible en flacon en verre au lieu d’une seringue préremplie. Cette modification concerne le code CIP et les conditions de remboursement. L’application de cette rectification interviendra prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/SFHS2532589A/jo/texte
Réglementation sur la vente en ligne de médicaments vétérinaires
Les règles techniques pour la vente en ligne de médicaments vétérinaires imposent une distinction claire entre ces produits et d’autres, interdisent les forums de discussion et stipulent que seules des publicités conformes au code de la santé publique peuvent être diffusées. Les sites doivent respecter des normes strictes concernant la présentation des médicaments, la préparation des commandes, et garantir un échange interactif entre le client et le professionnel de santé avant toute délivrance. Enfin, un logo commun devra être utilisé pour identifier les détaillants autorisés, et des informations précises doivent être fournies aux clients tout en interdisant toute communication active sauf pour des alertes sanitaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/SFHP2533064A/jo/texte
Modification des forfaits d’épuration extrarénale
L’arrêté modifie les articles concernant les forfaits de prise en charge pour l’épuration extrarénale des patients atteints d’insuffisance rénale chronique, en précisant les conditions de facturation et en remplaçant certaines références. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2027, avec une exception pour certaines mesures qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2026. L’annexe du texte sera également mise à jour pour refléter ces changements.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/SFHH2533555A/jo/texte
Modification de l’arrêté du 7 août 2025
Un nouvel article 1er bis sera ajouté à l’arrêté du 7 août 2025, prévoyant une prise en charge de 366 810 € pour des dépenses liées à un marché d’évaluation par la Caisse nationale d’assurance maladie pour l’année 2025. De plus, le montant mentionné à l’article 4 sera ajusté de 123 987 708 € à 124 354 518 €.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/SFHS2533658A/jo/texte
Modification des catégories de risques sectoriels
L’annexe de l’arrêté du 17 octobre 1995 sera remplacée par une nouvelle annexe qui détaille les catégories de risques dans divers secteurs d’activité, notamment l’industrie, le bâtiment, les transports et les services. Ces catégories de risques incluent des spécificités pour chaque domaine, allant de la métallurgie à l’alimentation, en passant par les services de santé et d’assistance. Le présent arrêté s’appliquera immédiatement et les nouvelles classifications de risques seront mises en œuvre dans les entreprises concernées.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/SFHS2533160A/jo/texte
Modifications de l’UNCAM sur actes médicaux
Les modifications apportées à la décision de l’UNCAM incluent l’introduction de nouveaux actes médicaux, tels que la destruction unilatérale de cibles intracérébrales par ultrasons et diverses techniques de dénervation rénale, avec des indications spécifiques et des exigences de formation pour les praticiens. De plus, les médecins généralistes seront désormais inclus dans certaines consultations, et des ajustements seront faits pour les patients en perte d’autonomie. Cette décision prendra effet au 1er janvier 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/7/SFHU2533563S/jo/texte
Ajustement des prix des médicaments en 2026
À partir du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques IMBRUVICA et SIMPONI, fabriquées par les laboratoires JANSSEN-CILAG, seront appliqués comme suit : IMBRUVICA variera de 1356,90 € à 5427,60 € selon la présentation, tandis que SIMPONI sera fixé à 446,41 € pour les différentes formulations. Les prix incluront également les montants TTC correspondants. Ces ajustements tarifaires résultent d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société concernée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987933
Ajustement des prix des médicaments en 2026
À partir du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment ARANESP et DUALKOPT, seront appliqués selon les conventions établies entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AMGEN SAS et THEA PHARMA. Les prix des produits varient en fonction des dosages et des formats, allant de 8,88 € à 444,00 € hors taxes. Ces ajustements tarifaires visent à réguler le coût des médicaments sur le marché.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987935
Nouveaux prix des médicaments à partir de 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment des solutions injectables et des collyres, seront appliqués selon les conventions établies entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires concernés. Les prix de ces médicaments varient, par exemple, le prix d’AVONEX sera de 414,14 € HT et 475,10 € TTC. D’autres médicaments comme KIVIZIDIALE et PLEGRIDY auront également des prix spécifiques établis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987937
Fixation des prix des médicaments ACCORD HEALTHCARE
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques commercialisées par ACCORD HEALTHCARE seront fixés, incluant des médicaments tels que l’Eplerenone, la Pirfenidone, la Pregabaline et un mélange de Vildagliptine/Metformine. Les prix hors taxes et toutes taxes comprises pour chaque présentation sont spécifiés. Ces ajustements tarifaires s’appliqueront immédiatement à la date mentionnée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987939
Fixation des prix des médicaments ALTER en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques de la société ALTER seront fixés, incluant des médicaments tels que la pregabaline et des combinaisons de sitagliptine/metformine. Les tarifs varieront selon les dosages et les présentations, avec des prix allant de 3,25 € à 15,07 € hors taxes. Ces ajustements de prix s’appliqueront immédiatement à la date mentionnée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987941
Fixation des prix des médicaments SANDOZ en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques commercialisées par les laboratoires SANDOZ seront fixés, incluant des médicaments tels que la CLOXACILLINE, le DABIGATRAN ETEXILATE, l’EPLERENONE, la PIRFENIDONE, la PREGABALINE, et des combinaisons de SITAGLIPTINE/METFORMINE et VILDAGLIPTINE/METFORMINE. Les prix varient selon les présentations et les dosages, avec des montants allant de quelques euros à plusieurs centaines d’euros. Ces ajustements tarifaires visent à réguler le coût des traitements pour les patients.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987943
Fixation des prix de TIMOPTOL LP en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques TIMOPTOL LP (0,25 % et 0,50 %) fabriquées par les laboratoires SANTEN seront fixés à 4,63 € hors taxe et 5,44 € toutes taxes comprises pour les présentations indiquées. Ces prix s’appliquent aux collyres en solution de 2,5 ml en flacon. Cette décision résulte d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANTEN.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987945
Fixation des prix des médicaments à partir de 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment l’ACTONEL, le SUVREZA et le TWICOR, seront fixés selon les conventions établies entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires concernés. Les prix hors taxe (PFHT) et toutes taxes comprises (PPTTC) pour chaque produit sont spécifiés dans le texte. Ces ajustements tarifaires s’appliqueront à divers formats de présentation des médicaments mentionnés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987947
Modification des certificats de prélèvements sanguins
L’article 1 modifie une phrase de l’arrêté du 13 août 2014 en remplaçant des termes relatifs aux titulaires de certificats pour les prélèvements sanguins. Cette modification s’appliquera immédiatement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHH2513958A/jo/texte
Expérimentation OZ sur la consommation d’alcool
L’expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d’alcool » sera autorisée à partir du 1er janvier 2026 pour une durée de trente-six mois, débutant avec l’inclusion du premier patient.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/SFHZ2532838A/jo/texte
Ajustement des prix des inhalateurs en 2026
À compter du 2 janvier 2026, les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment des inhalateurs de GLAXOSMITHKLINE et TEVA SANTE, seront appliqués. Les prix incluent des médicaments comme le BECOTIDE, FLIXOTIDE et SEREVENT, avec des tarifs variant selon les dosages. Ces ajustements tarifaires concernent des produits spécifiques destinés à des traitements respiratoires.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052991017
Fixation des prix des spécialités COSIDIME
À partir du 2 janvier 2026, les prix des spécialités pharmaceutiques COSIDIME, contenant dorzolamide et timolol, seront fixés à 5,42 € et 16,27 € hors taxes pour les présentations respectives. Les prix TTC seront de 6,36 € et 18,98 €. Ces tarifs s’appliquent suite à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANTEN SAS.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052991019
Modification des critères d’implantation des structures d’accueil
Le décret modifie l’article R. 157-1 du code de la construction et de l’habitation en précisant les types de structures d’accueil pour personnes âgées, handicapées, établissements de santé, et autres lieux qui doivent respecter des critères spécifiques d’implantation. Les ministres concernés seront responsables de l’exécution de ce décret. L’application de ces nouvelles dispositions interviendra prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/5/SFHP2517310D/jo/texte
Forfaits techniques pour télésurveillance médicale établis
Les forfaits techniques pour la télésurveillance médicale, incluant des montants spécifiques par patient pour diverses pathologies comme le diabète et l’insuffisance cardiaque, seront appliqués. Cet arrêté prendra effet dans les quinze jours suivant sa publication. Les montants forfaitaires varient selon le type de dispositif médical et la condition traitée.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/SFHS2531886A/jo/texte
Modification des dispositions sur l’épuration extrarénale
L’annexe du présent arrêté sera intégrée comme annexe 2 de l’arrêté du 19 février 2015. L’article 2 de l’arrêté du 1er décembre 2025 sera abrogé, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2027. Les forfaits de prise en charge pour l’épuration extrarénale des patients atteints d’insuffisance rénale chronique seront détaillés dans l’annexe.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHH2534107A/jo/texte
Examen professionnel ingénieurs génie sanitaire 2026
L’examen professionnel pour accéder au corps des ingénieurs du génie sanitaire sera ouvert en 2026 avec un nombre de postes fixé à 1. Les inscriptions se dérouleront du 1er au 30 avril 2026, et les candidats devront soumettre divers documents, y compris une note de présentation et, si nécessaire, des demandes d’aménagement d’épreuves avant le 6 septembre 2026. L’épreuve orale d’admission se tiendra à partir du 6 octobre 2026, et des options de visioconférence seront disponibles pour certains candidats sur demande.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/SFHR2533671A/jo/texte
Limitation des autorisations d’exercice 2025-2026
Pour la période du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2026, le nombre maximum d’autorisations d’exercice sera fixé à 295 pour les médecins, 55 pour les pharmaciens, 30 pour les chirurgiens-dentistes et 8 pour les sages-femmes, avec une répartition par spécialité en annexe. Les candidats devront soumettre leur dossier de demande d’autorisation d’exercice au Centre national de gestion avant le 15 avril 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHH2534151A/jo/texte
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