Synthèse des textes relatifs à la santé publiés dans le Journal officiel de la République française (JORF) entre le 11 et le 16 novembre 2025.
Créée par Skreen Lab pour La Veille Acteurs de santé.
11-11-2025
ARRETE
Modification des modalités de rémunération des mandataires
Les articles modifient des dispositions de l’arrêté du 31 août 2018 en supprimant des références à une date d’entrée en vigueur et en précisant les modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La rémunération sera calculée en fonction du coût de la mesure divisé par le nombre de mandataires impliqués, avec des ajustements selon la nature des missions. Ces changements entreront en application prochainement.
11-11-2025
ARRETE
Modification des procédures de recrutement des praticiens
L’arrêté modifie les procédures de recrutement des praticiens conseils au sein des agences régionales de santé, en précisant les rôles des différents acteurs impliqués et en simplifiant certaines exigences. À l’issue du processus de recrutement, la Caisse nationale de l’assurance maladie rendra un avis sur l’adéquation des candidats, permettant au directeur de choisir le candidat retenu. Les offres d’emploi seront publiées par l’organisme recruteur en fonction des besoins identifiés.
11-11-2025
ARRETE
Autorisation du suivi à domicile des patients
L’innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux – ONCOLINK » sera autorisée dans les conditions du cahier des charges. Une période transitoire de dix-huit mois sera mise en place à partir de l’entrée en vigueur de cet arrêté.
11-11-2025
ARRETE
Règles de déclaration pour influenceurs santé
L’annexe de l’arrêté du 3 décembre 2013 sera remplacée pour préciser les règles de déclaration concernant les influenceurs dans le domaine de la santé. Les déclarations devront inclure des identifiants uniques et respecter des formats spécifiques pour garantir leur validité. Les utilisateurs devront également fournir des informations détaillées sur les bénéficiaires et les conventions associées lors de la déclaration.
11-11-2025
AVIS
Modification des tarifs pour embolisation d’anévrismes
Les tarifs et prix limites de vente au public pour le système d’embolisation d’anévrismes intracrâniens, produit par MICROVENTION, seront modifiés au 2 janvier 2026. Le tarif actuel de 7 802,00 € TTC sera réduit à 7 333,88 € TTC. Cette révision s’inscrit dans le cadre d’un avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société.
11-11-2025
AVIS
Fixation des prix des spécialités VIATRIS SANTE
Les prix de plusieurs spécialités pharmaceutiques de la société VIATRIS SANTE seront fixés selon une convention avec le comité économique des produits de santé. Ces prix entreront en vigueur à partir des dates spécifiées, avec des tarifs allant de 5,84 € à 19,24 € selon les produits. Les spécialités concernées incluent la clarithromycine et la pancréatine.
11-11-2025
AVIS
Fixation des prix des spécialités EYLEA
Les prix des spécialités pharmaceutiques EYLEA, fabriquées par BAYER HEALTHCARE, seront fixés à 352,59 € HT et 404,76 € TTC pour certaines présentations, et à 291,56 € HT et 335,02 € TTC pour d’autres. Ces tarifs entreront en vigueur le 1er décembre 2025. Les produits concernés incluent des solutions injectables en flacon et en seringue préremplie.
13-11-2025
ARRETE
Inclusion de STOBOCLO dans les médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure le médicament STOBOCLO, qui sera pris en charge uniquement pour le traitement de l’ostéoporose postménopausique chez les patientes à risque élevé de fracture, sous certaines conditions. La prescription initiale devra être faite par un médecin spécialiste. Cet arrêté prendra effet quatre jours après sa publication.
13-11-2025
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques pour collectivités
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités sera modifiée, incluant une spécialité pour le traitement de l’ostéoporose postménopausique chez les patientes à risque élevé de fracture. Cette prise en charge nécessitera une prescription initiale par un médecin spécialiste. Les critères de risque élevé incluent des antécédents de fractures, une faible densité osseuse, et d’autres facteurs de risque spécifiques.
13-11-2025
ARRETE
Prise en charge des neurostimulateurs pour douleurs
La prise en charge des appareils de neurostimulation électrique pour le traitement des douleurs chroniques sera liée à la facturation du code de location mensuelle de l’appareil. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
13-11-2025
AVIS
Fixation des prix de STOBOCLO 60 mg
Les prix de la spécialité pharmaceutique STOBOCLO 60 mg, solution injectable, seront fixés à 80,89 € hors taxes et 93,91 € toutes taxes comprises, conformément à la convention entre le comité économique des produits de santé et CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
13-11-2025
AVIS
Taux de participation pour STOBOCLO fixé à 35%
À partir du 17 juin 2025, le taux de participation de l’assuré pour le médicament STOBOCLO (dénosumab) sera fixé à 35 %. Ce taux s’appliquera à la présentation spécifique mentionnée dans l’article.
14-11-2025
ARRETE
Création du GIP Sym@ris pour la recherche santé
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) dénommé « GIP Sym@ris » sera constitué pour mutualiser et optimiser les actions de recherche en informatique de santé entre plusieurs établissements de santé. Il aura pour mission de développer et maintenir des systèmes d’information, tout en respectant la politique nationale en matière de santé. Les membres pourront adhérer ou se retirer selon des règles précises, et le groupement sera administré par un conseil d’administration et une assemblée générale, avec des dispositions pour la dissolution et la liquidation en cas de besoin.
14-11-2025
ARRETE
Modification de la liste des médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sera modifiée pour inclure de nouveaux médicaments, dont les indications thérapeutiques spécifiques seront celles figurant à l’autorisation de mise sur le marché. Cet arrêté prendra effet quatre jours après sa publication. Les médicaments concernés incluent le Glycopyrronium Biogaran, l’Oxomémazine Benta sans sucre et le Rizmoic.
14-11-2025
ARRETE
Modification de la liste des médicaments agréés
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon l’annexe fournie. Trois nouveaux médicaments seront inscrits, avec des indications thérapeutiques spécifiques pour la prise en charge par l’assurance maladie. Ces modifications entreront en vigueur prochainement.
14-11-2025
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation sera modifiée, avec la radiation de deux spécialités spécifiques. Ces modifications s’appliqueront à l’ensemble des indications des spécialités concernées. Les spécialités radiées incluent des formulations de Micafungine.
14-11-2025
ARRETE
Nouvelles règles pour aliments pour nourrissons
Les dispositions relatives aux préparations pour nourrissons et aux denrées alimentaires médicales spéciales pour les enfants de moins de six mois s’appliqueront prochainement. L’arrêté du 9 mars 1992, qui fixait les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons, sera abrogé.
14-11-2025
ARRETE
Inclusion de STEQEYMA® dans les médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée pour inclure STEQEYMA®, un médicament d’exception destiné à traiter certaines affections comme le psoriasis et la maladie de Crohn, avec des conditions de prescription strictes. La fiche d’information thérapeutique relative à ce médicament sera mise à jour, remplaçant l’ancienne version. Le taux de remboursement pour STEQEYMA® sera de 65 %, sous réserve de conditions spécifiques.
14-11-2025
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant des traitements spécifiques pour le psoriasis, le rhumatisme psoriasique et la maladie de Crohn, sous certaines conditions d’échec ou de contre-indication à d’autres traitements. Les indications thérapeutiques pour la prise en charge par l’assurance maladie seront précisées. La spécialité STEQEYMA 45 mg (ustékinumab) sera inscrite sur cette liste.
14-11-2025
ARRETE
Modification de la liste des médicaments remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est modifiée pour inclure AVTOZMA® avec des indications spécifiques pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, de l’arthrite juvénile idiopathique et de l’artérite à cellules géantes. Ce médicament sera remboursé sous certaines conditions, notamment en association avec le méthotrexate ou en monothérapie en cas d’intolérance. L’arrêté prendra effet dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
14-11-2025
ARRETE
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant le tocilizumab (AVTOZMA) pour divers traitements, notamment l’arthrite rhumatoïde et l’arthrite juvénile idiopathique. Ce médicament pourra être utilisé en monothérapie ou en association avec le méthotrexate, selon les cas d’intolérance ou d’inefficacité. Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie seront spécifiées pour chaque situation clinique.
14-11-2025
ARRETE
Radiation de 170 médicaments agréés imminente
Les spécialités pharmaceutiques énumérées dans l’annexe seront radiées de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques dans quatre jours suivant la publication de l’arrêté. Cette décision concerne un total de 170 médicaments, dont des formulations variées comme des comprimés, des gélules et des solutions injectables. L’application de cette mesure sera immédiate à compter de la date de publication.
14-11-2025
ARRETE
Radiation de 168 médicaments remboursables prochainement
Certaines spécialités pharmaceutiques seront radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux dans quatre jours après la publication de l’arrêté. Cette décision concerne un total de 168 médicaments, dont des formulations de nifédipine, amoxicilline, et acide acétylsalicylique, entre autres. Les assurés sociaux ne pourront donc plus bénéficier du remboursement pour ces médicaments à partir de cette date.
14-11-2025
ARRETE
Radiation de médicaments agréés en 4 jours
Les spécialités pharmaceutiques listées en annexe seront radiées des listes de médicaments agréés pour les collectivités publiques et de la sécurité sociale, avec effet dans 4 jours. Cette décision concerne principalement des médicaments contenant du lénaalidomide et de la micafungine. Les autorités compétentes mettront en œuvre cette radiation conformément aux dispositions légales.
14-11-2025
ARRETE
Remboursement de l’orthèse REBEL RELIEVER
L’orthèse REBEL RELIEVER de la société THUASNE, destinée au traitement de la gonarthrose fémoro-tibiale, sera remboursable selon des modalités spécifiques et aura une garantie de 5 ans. Elle sera disponible en différentes tailles standard et pourra être fabriquée sur mesure pour les patients hors gabarit. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
14-11-2025
ARRETE
Remboursement d’INAFSOURCE pour nourrissons à risque
Le produit INFASOURCE de la société Nestlé Health Science France sera ajouté à la liste des produits remboursables pour les nourrissons de moins de 1 an ou de moins de 8 kg présentant un risque de dénutrition. Sa prescription nécessitera une évaluation par un professionnel de santé et il pourra être utilisé comme seule source d’alimentation ou en complément. L’arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
14-11-2025
AVIS
Fixation des prix de STEQEYMA 45 mg
Les prix de la spécialité pharmaceutique STEQEYMA 45 mg, produite par CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS, seront fixés selon le tableau fourni, avec un prix de 1 020,04 € hors taxes et 1 128,53 € toutes taxes comprises. Cette décision prendra effet dans un futur proche, à partir du quatrième jour suivant sa publication.
14-11-2025
AVIS
Participation de l’assuré pour ustékinumab fixée à 35%
À partir du 17 juin 2025, le taux de participation de l’assuré pour le médicament ustékinumab (STEQEYMA) sera fixé à 35 %. Ce taux s’appliquera à la spécialité mentionnée dans le texte.
14-11-2025
AVIS
Fixation des prix d’AVTOZMA par accord
Les prix des spécialités pharmaceutiques AVTOZMA (tocilizumab) sont fixés selon un accord entre le comité économique des produits de santé et CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS. Ces prix incluent différentes présentations du médicament, avec des tarifs spécifiques pour chaque format. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
14-11-2025
AVIS
Taux de participation pour tocilizumab à 35 %
À partir du 22 avril 2025, le taux de participation des assurés pour les spécialités de tocilizumab (AVTOZMA) sera fixé à 35 % pour les différentes présentations. Cela concerne les solutions injectables en seringue préremplie et en stylo prérempli fournies par les laboratoires CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS. Les assurés devront donc s’attendre à ce taux de participation pour ces médicaments spécifiques.
14-11-2025
AVIS
Fixation des prix des médicaments par le comité
Les prix des spécialités pharmaceutiques fixés par le comité économique des produits de santé pour les sociétés BENTA LYON, BIOGARAN et VIATRIS SANTE seront respectivement de 10,58 €, 1,50 € et 43,43 €. Ces tarifs incluent le prix hors taxe, le prix public et le prix toutes taxes comprises. La décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
14-11-2025
AVIS
Nouveaux taux de participation pour médicaments spécifiques
Les taux de participation des assurés pour certaines spécialités pharmaceutiques seront fixés à 35 % pour le Glycopyrronium Biogaran et à 85 % pour l’Oxomémazine Benta sans sucre et le Rizmoic. Ces décisions entreront en vigueur suite aux décrets du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Les assurés devront donc s’acquitter de ces nouveaux taux de participation pour les médicaments mentionnés.
14-11-2025
AVIS
Tarif et prix limite pour nutrition infantile
Un tarif et un prix limite de vente au public pour un produit de nutrition orale et entérale destiné aux enfants de moins d’un an ou pesant moins de 8 kg sont fixés par le comité économique des produits de santé. Ce tarif sera appliqué à compter du treizième jour suivant la publication de l’avis. Les parties concernées incluent plusieurs syndicats et sociétés, tandis que d’autres syndicats n’ont pas de convention en place.
14-11-2025
AVIS
Fixation des prix pour produit orthopédique THUASNE
Les prix de vente maximum hors taxes et les tarifs de vente au public pour le produit orthopédique de la société THUASNE seront fixés par le comité économique des produits de santé. À partir du 2 janvier 2026, un nouveau prix de cession et un nouveau tarif seront appliqués, suivis d’une nouvelle révision en janvier 2027. Ces ajustements concernent spécifiquement le produit désigné comme \ »Genou, correction orthopédique articulée de série\ ».
15-11-2025
ARRETE
Prolongation de l’emploi pour la réserve sanitaire
La durée des périodes d’emploi pour la réserve sanitaire sera portée à cent-quatre-vingts jours pour l’année 2025.
16-11-2025
ARRETE
Fonds pour modernisation santé : prise en charge
Le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prendra en charge les frais liés aux missions d’expertise confiées à l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation, dans la limite de 27 759 012 euros.
16-11-2025
ARRETE
Financements régionaux pour établissements de santé
Les établissements de santé pourront percevoir des financements régionaux pour diverses activités médicales, y compris la médecine, la psychiatrie et les soins de réhabilitation, selon les dispositions du code de la sécurité sociale. La répartition de ces dotations sera déterminée par les agences régionales de santé, et des transferts spécifiques entre différentes dotations seront également autorisés. Un arrêté antérieur fixant les montants des dotations pour 2025 sera abrogé, et les montants transférables seront précisés dans une annexe.
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du Journal officiel de la république française (JORF)
avec « Le fil réglementaire »
