Synthèse des textes relatifs à la santé publiés dans le Journal officiel de la République française (JORF) entre le 18 et le 23 novembre 2025.
Créée par Skreen Lab pour La Veille Acteurs de santé.
18-11-2025
ARRETE
Durée de l’expérimentation pour entreprises retenues
L’expérimentation pour les entreprises retenues durera quarante-neuf mois et se terminera au plus tard le 30 avril 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/5/SFHZ2530726A/jo/texte
Modification des médicaments remboursables par l’assurance maladie
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sera modifiée selon les dispositions annexées. Les médicaments spécifiés dans l’annexe seront pris en charge par l’assurance maladie uniquement pour les indications thérapeutiques figurant sur leur autorisation de mise sur le marché. Cet arrêté prendra effet dans les quatre jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/SFHS2530597A/jo/texte
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée, incluant plusieurs médicaments spécifiques comme le dorzolamide et le chlorhydrate de tramadol. Les indications thérapeutiques pour la prise en charge par l’assurance maladie seront celles figurant à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication de l’arrêté. Ces modifications entreront en vigueur conformément aux dispositions annexées.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/SFHS2530598A/jo/texte
Fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
Les prix des spécialités pharmaceutiques, notamment les collyres et les comprimés à libération prolongée, seront fixés selon les conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires NEURAXPHARM FRANCE et TRB CHEMEDICA SAS. Les tarifs pour les différents produits, tels que le dorzolamide et le chlorhydrate de tramadol, sont précisés en fonction de leur présentation. Cette décision entrera en vigueur dans un futur proche, à compter du quatrième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr
18-11-2025
AVIS
Augmentation du taux de participation des assurés
À partir du 11 mars 2025 et du 17 septembre 2025, le taux de participation des assurés pour plusieurs spécialités pharmaceutiques, notamment des collyres et des comprimés à base de dorzolamide et de tramadol, sera fixé à 35 %. Ces décisions concernent des produits spécifiques des laboratoires TRB CHEMEDICA SAS et NEURAXPHARM FRANCE. Les assurés devront donc s’attendre à ce taux de participation lors de l’achat de ces médicaments.
https://www.legifrance.gouv.fr
18-11-2025
AVIS
Fixation des prix de TIMOPTOL LP 0,50 %
À compter du 24 novembre 2025, les prix des spécialités pharmaceutiques TIMOPTOL LP 0,50 % (maléate de timolol) seront fixés à 5,14 € hors taxe et 6,04 € toutes taxes comprises. Ces prix concernent les présentations de collyre en solution de 2,5 ml en flacon, fournies par les laboratoires SANTEN. Cette décision découle d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANTEN.
https://www.legifrance.gouv.fr
19-11-2025
ARRETE
Modification de l’annexe de l’arrêté de 2025
L’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2025 sera modifiée pour remplacer « Centre hospitalier d’Arcachon » par « Centre hospitalier de Saintes » et le numéro « 330781204 » par « 170780175 ».
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/22/SFHH2529470A/jo/texte
Financement de la recherche en santé 2025
Une dotation de 10 000 000 € sera attribuée pour l’exercice 2025 afin de financer un programme stratégique de recherche collaborative en santé, incluant divers types d’essais cliniques et l’exploitation de données de santé. L’utilisation de ces fonds fera l’objet d’un rapport annuel remis par l’INSERM aux ministres concernés.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/31/SFHS2524956A/jo/texte
Constitution et dissolution du GIP Sym@ris
Le groupement d’intérêt public dénommé « GIP Sym@ris » sera constitué par plusieurs établissements de santé, avec une répartition des droits statutaires définie entre les membres. À compter de la date d’approbation de l’avenant par l’autorité ministérielle, 15 % des droits seront attribués définitivement aux co-fondateurs, tandis que les 85 % restants seront répartis proportionnellement. Le GIP Sym@ris sera dissous le 31 décembre 2023, et son patrimoine sera transféré au GIP SIB.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/SFHL2529175A/jo/texte
Épreuves dématérialisées médecine : dates et modalités
Les épreuves dématérialisées de la seconde session pour accéder au troisième cycle des études de médecine se dérouleront les 13 et 14 janvier 2026, avec une éventuelle reprogrammation le 15 janvier. Les candidats devront soumettre leurs notes et demandes de participation pour l’année universitaire suivante en cas d’empêchement, avec des délais précis à respecter. Les résultats seront communiqués par le jury national le 20 janvier 2026, et les aménagements accordés lors de la première session seront reconduits.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/SFHN2531896A/jo/texte
Calendrier des ECOS et demandes d’aménagement
Le Centre national de gestion transmettra la liste des candidats admis aux ECOS aux centres d’épreuves d’ici le 20 mars 2026, et les épreuves se dérouleront les 2 et 3 juin 2026. Les candidats en situation de handicap devront soumettre leur demande d’aménagement avant le 16 mars 2026, et la décision sera notifiée à partir du 6 mai 2026. En cas d’empêchement, les candidats pourront demander à participer aux ECOS l’année suivante dans un délai d’un mois après les épreuves.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/SFHN2531901A/jo/texte
Orthèse crânienne pour nourrissons : réglementation.
L’orthèse crânienne pour nourrisson est définie comme un dispositif permettant de corriger les déformations positionnelles du crâne, avec des spécifications techniques précises concernant les matériaux et la conception. La prescription et le renouvellement de l’orthèse doivent être effectués par des spécialistes, et la prise en charge est soumise à des conditions spécifiques. Cet arrêté prendra effet dans un futur proche, à compter du treizième jour suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/SFHS2531958A/jo/texte
Tarifs des orthèses crâniennes pour nourrissons
Les tarifs et prix limites de vente au public des produits liés aux orthèses crâniennes pour nourrissons seront fixés selon la convention entre le comité économique des produits de santé et l’Union française des orthoprothésistes. Ces tarifs incluent une orthèse crânienne, une prestation d’appareillage et une prestation d’ajustement, avec des montants respectifs de 720 €, 800 € et 80 €. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dans un futur proche, à compter du treizième jour suivant la publication de l’avis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598595
Modifications des spécialités pharmaceutiques remboursables
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée selon les dispositions annexées, avec des changements dans les libellés de plusieurs médicaments. Ces modifications incluent des ajustements pour des produits tels que l’aspirine, le betainterferon, et d’autres médicaments utilisés dans divers traitements. Les nouvelles dénominations et formulations entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHS2530310A/jo/texte
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon les dispositions annexées. Les libellés de plusieurs médicaments, notamment ceux des laboratoires BAYER et MERCK, seront actualisés. Ces changements entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHS2530311A/jo/texte
Radiation de douze médicaments des listes agréées
Douze spécialités pharmaceutiques seront radiées des listes de médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques et de la sécurité sociale, avec effet dans quatre jours après la publication de l’arrêté. Les médicaments concernés incluent des produits tels que le Metopirone, le Bosentan et plusieurs formulations de Lenalidomide. Cette décision vise à mettre à jour les listes de médicaments disponibles pour les services publics.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHS2530447A/jo/texte
Modifications des médicaments remboursables à venir
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables sera modifiée selon les dispositions de l’annexe, qui précise les nouveaux libellés de plusieurs médicaments. Les modifications concernent des produits tels que DELURSAN, IZINOVA, et LEVOSOLO, avec des changements de laboratoires. Ces ajustements entreront en vigueur prochainement pour assurer la mise à jour des informations de remboursement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHS2530995A/jo/texte
Modification des spécialités pharmaceutiques agréées
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics sera modifiée selon les dispositions de l’annexe. Plusieurs libellés de médicaments seront remplacés par de nouveaux libellés, notamment pour les produits DELURSAN, IZINOVA, LEVOSOLO et LOVAVULO. Ces modifications entreront en vigueur prochainement.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHS2530996A/jo/texte
Fixation des prix de NINLARO à partir 2025
À partir du 1er décembre 2025, les prix des spécialités pharmaceutiques NINLARO (ixazomib) des laboratoires TAKEDA seront fixés à 3 158,40 € HT et 3 357,61 € TTC pour les dosages de 2,3 mg, 3 mg et 4 mg. Ces prix s’appliqueront aux présentations spécifiques mentionnées dans l’article. Cette décision résulte d’une convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611967
Contingent de places pour thanatopracteurs en 2026
Le contingent de places pour la formation pratique des élèves thanatopracteurs sera fixé à 70 pour la session 2026.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/10/SFHP2530315A/jo/texte
Modification des remboursements pour handicapés en 2025
À partir du 1er décembre 2025, la liste des produits et prestations remboursables sera modifiée, notamment en ce qui concerne les véhicules pour personnes en situation de handicap, avec des changements de codes et des ajustements dans certaines indications. De plus, certaines phrases dans les modalités de distribution seront également modifiées. Cet arrêté prendra effet dans les treize jours suivant sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/20/SFHS2532458A/jo/texte
Concours 2026 pour ingénieurs d’études sanitaires
L’ouverture des concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires aura lieu en 2026, avec des inscriptions ouvertes du 5 janvier au 9 février. Les candidats en situation de handicap peuvent demander des aménagements d’épreuves et utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, sous certaines conditions. Les épreuves écrites se dérouleront le 28 avril 2026, et les convocations seront disponibles sur la plateforme d’inscription.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/SFHR2531610A/jo/texte
Responsable autonomie et handicap : Mme Parmentier-Lecocq
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sera responsable des questions relatives à l’autonomie et au handicap sous l’autorité de la ministre de la santé. Elle disposera des services nécessaires pour exercer ses attributions et recevra délégation pour signer des actes en son nom. Le Premier ministre et les ministres concernés seront responsables de l’application de ce décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/SFHX2529174D/jo/texte
Abrogation et nouvelle contribution pour 2025
Le décret abrogera le précédent décret fixant la contribution financière des départements au groupement d’intérêt public « France enfance protégée » pour l’année 2025. Le montant de cette contribution sera déterminé selon un tableau annexé, précisant les montants pour chaque département. Les ministres concernés seront chargés de l’exécution de ce décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/SFHA2528895D/jo/texte
Dotation 2025 pour l’assurance maladie fixée
Pour l’année 2025, le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour financer l’autorité administrative en charge de la gestion des contrats d’engagement de service public sera fixé à 11 132 366 euros.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHS2525613A/jo/texte
Recherche pour étudiants en santé en 2025
À partir du 6 octobre 2025, un total de 108 étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie bénéficieront d’une année de recherche pour l’année universitaire 2025-2026, répartis principalement en Île-de-France. Les détails de cette répartition incluent 103 étudiants pour la médecine en Île-de-France, 4 à Rennes et 1 à Tours.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/20/SFHH2532404A/jo/texte
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