Tribune – Par Jean-Michel Chabot. Voilà quelques semaines, alors que la proposition de loi (PPL) visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », présentée par les députés LREM, allait être débattue à l’assemblée nationale, l’article premier de ce texte (visant à traduire plusieurs des conclusions du « Ségur de la santé ») déclenchait une méchante polémique, volontiers relayée dans les médias ; de quoi s’agissait -il ?
En réalité, cet article 1er correspond à la mesure 7 des conclusions du Ségur. Cette mesure 7, brièvement rédigée, était passée plutôt inaperçue en juillet dernier. On peut la relire :
LANCER UNE RÉFLEXION SUR LA CRÉATION D’UNE PROFESSION MÉDICALE INTERMÉDIAIRE :
Lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier.
Une profession ouverte aux auxiliaires médicaux
La mesure 7 ouvrait donc à une nouvelle profession médicale (il n’y en a que quatre aujourd’hui, médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes, les autres professions de santé continuant d’apparaître sous le vocable « d’auxiliaires médicaux »). Et restreignait son exercice au milieu hospitalier.
En aval, l’article premier de la PPL ouvrait l’accès de la nouvelle profession médicale à l’ensemble des auxiliaires médicaux actuels (plus de dix professions de santé, infirmier(e)s, masseurs-kinésithérapeutes, etc…)… sous conditions à élaborer par les Ordres des médecins et infirmièr(e)s puis à traduire dans un décret en Conseil d’Etat.
Dans sa rédaction, cet article ne faisait plus mention de l’ancrage hospitalier exclusif de la nouvelle profession putative. Bien plus, il ignorait la vaste réforme enclenchée déjà depuis plusieurs années par laquelle la totalité des professions de santé sont appelées à être formées dans un cadre universitaire en étant diplômées selon les grades du « LMD », déclinant les trois cycles universitaires successifs (Licence en trois ans, puis Mastère en cinq et Doctorat). Mais la polémique n’est pas là.
Hostilité des syndicats de praticiens hospitaliers
La polémique a surgi quand la plupart des représentations médicales toujours réactives pour préserver leur pré-carré et la primauté du rôle du médecin auprès des patients, a manifesté son hostilité à la « nouvelle profession ». Au premier rang de cette manifestation d’hostilité, on retrouve l’ensemble des syndicats de praticiens hospitaliers ; la lecture de leur communiqué en date du 10 novembre est édifiante. Cela confirme que le « Ségur » n’était guère celui d’une santé attentive aux attentes des patients, mais bien celui d’un hôpital public sur-administré et depuis trop longtemps ignorant du sort de ses personnels soignants.
Pour autant, il est vrai que cet article 1er allait sensiblement au-delà de la mesure 7 en créant la nouvelle profession, alors que le Ségur ne parlait que d’une « mission* de réflexion »…
Reformulation de la proposition de loi « Rist »
Au demeurant le CNOM ne s’y ait pas trompé et à la mi-novembre a publié un communiqué où il pointe opportunément l’absence d’une lettre de mission et plus largement s’appuie sur – on allait dire s’abrite sous – l’opposition résolue de diverses représentations professionnelles médicales pour décliner l’offre ministérielle.
Bien. Dans ces conditions, il ne restait plus aux députés de la majorité qu’à reculer et à reformuler l’article premier de la PPL** soumis au débat parlementaire ; ce qui a été fait en abandonnant la nouvelle profession médicale et en prévoyant dans le délai contraint de 6 mois la production d’un rapport du gouvernement sur l’utilité observée et les possibilités d’évolution de l’ensemble des professions de santé, notamment via le vecteur privilégié que constituent les protocoles de coopération et dans le cadre de l’universitarisation de leur formation. Dont acte.
* Ces missions de réflexion sur l’évolution des professions de santé et de leur formation se sont multipliées ces vingt dernières années ; au point que l’on peut considérer que tout a été dit ou presque. On peut ainsi relire avec profit le travail de D Debouzie en 2003 (nommé par le ministre Kouchner et confirmé par son successeur JF Mattei) et celui de D Cadet, L Henart et Y Berland en 2011.
**Proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » devenue « peau de chagrin » par ailleurs, où, minimes avancées pour les sages-femmes mises à part, il ne subsiste guère que l’encadrement de l’intérim à l’hôpital (dont on peut se demander si cela suffira pour en restreindre l’usage inconséquent).
Lire les précédentes tribunes de Jean-Michel Chabot
- À l’heure du choix des internes en médecine
- Une commission « Impact des recommandations » créée à la HAS, bigre !
- « 30 % de dépenses inutiles »… bis repetita
Jean-Michel, je partage absolument ton analyse. Les corporatismes et la suradministration sont en train d’étouffer toute possibilité de réforme du système de santé. On assiste à une balkanisation des forces, une clanisation des intérêts, une dissolution totale de l’intérêt général au profit de la sauvegarde hystérique d’avantages particuliers. Chacun tire à hue et à dia pour obtenir une partie de la toison qui, depuis des années n’est plus d’or mais assemblages d’oripeaux, d’une médecine hospitalière vieille de 1958 et d’une médecine libérale irréformable depuis 1927. Le précarré de la bande des 4 devient médiocrement leur seul objectif. Comment allons nous demain accepter les ingénieurs, logisticiens, dataminers et autres professions « extramédicale » au sein d’un système si puissamment vieillissant qu’il s’arqueboute, arthrosique, sur ses privilèges d’antan ? Si encore le souffle de la refonte et de la rénivation était de leur côté… mais même pas. C’est affligeant
Merci Jean-Mchel pour ce bel article très concret, qui montre bien le corporatisme ennemi du besoin des patients. Quand les professionnels comprendront- ils que mettre différentes compétences en commun permet une meilleur prise en soin ????? Il faudrait multiplier les formations pluri professionnels pour écarter la peur de l’autre et le replis sur soi. Les exemples anglo-saxons démontrent années après années le développement des compétences infirmières en autonomie pour une meilleur prise en soin.